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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
de transports routiers.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître GODEAU, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre
Chambre 06
69f2970acdc6046d47063938
14 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
DEBITEUR : SAS RELAIS COLIS Activité : Société de prestations de services de toute nature dans divers domaines notamment l'activité de commissionnaire de transports et l'activité de transporteur de
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
Procédures Collectives
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
. : 2025J32 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [A], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS STANISLAS TRANSPORT
J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT
69f66781cdc6046d4760daef
2 juillet 2025
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».
69a79f12cdc6046d476e9fe6
Que l'assignation délivrée par la SCP [X] [S] Commissaires de justice à NIMES, s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 19/05/2025.
69b0b26ccdc6046d473586a4
14 janvier 2026
Procédure collective : 2025RJ501 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 420 736 084 Activité : le transport
69c98983cdc6046d47702302
22 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SAS F.M.T.
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels Qu'ambulances, minibus, véhicules utilitaires et véhicules TPMR pour le transport de personnes en situation de handicap par le biais du financement
Chambre 05
6a1abe2bcdc6046d4779e256
27 mai 2026
JEUDI
69bdd30ecdc6046d476223a8
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par requête
69e0dc29cdc6046d4772a73e
10 avril 2025
Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS ALAOUI L'exploitation d'une autorisation de stationnement
69afc3e6cdc6046d471e45db
rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre
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