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440 résultats pour « autorisation du ministère des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74abbcdc6046d47ff7f0c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de transports routiers.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4e7cdc6046d471e5670

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître GODEAU, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2970acdc6046d47063938

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEBITEUR : SAS RELAIS COLIS Activité : Société de prestations de services de toute nature dans divers domaines notamment l'activité de commissionnaire de transports et l'activité de transporteur de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. : 2025J32 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [A], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS STANISLAS TRANSPORT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT

69f66781cdc6046d4760daef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f12cdc6046d476e9fe6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que l'assignation délivrée par la SCP [X] [S] Commissaires de justice à NIMES, s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 19/05/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b26ccdc6046d473586a4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Procédure collective : 2025RJ501 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 420 736 084 Activité : le transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98983cdc6046d47702302

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SAS F.M.T.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels Qu'ambulances, minibus, véhicules utilitaires et véhicules TPMR pour le transport de personnes en situation de handicap par le biais du financement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abe2bcdc6046d4779e256

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd30ecdc6046d476223a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc29cdc6046d4772a73e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS ALAOUI L'exploitation d'une autorisation de stationnement

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre

Source officielle

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