[O] [V] (EI) est immatriculé au répertoire des entreprise sous le numéro siren 798 434 197 pour l'activité de Autres activités récréatives et de loisirs. Le 08/01/2026, M.

par l'article L681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; Attendu qu'aucun élément ne permet d'établir que la séparation des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel

OPTIMUM AUTOMOTIVE indique qu'à partir du 1er décembre 2019, l'entreprise individuelle [M] [R] a cessé tout paiement sans avoir pour autant dénoncé les contrats.

Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.

Toutefois, l'entreprise individuelle, contrairement à la société, n'entraîne pas la création d'une autre personnalité juridique, de sorte que l'action ou la défense à l'action ne peuvent être exercées

[O], [Z] [M], [Adresse 1] (numéro SIREN 483 242 160), entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], présent. FAITS ET PROCEDURE M.

[V] [Y] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

[L] [O] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

Et Madame, [B], [Q], entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 919 243 683, exerçant sous l'enseigne, [B], domiciliée, [Adresse 2], Non comparante ni représentée.

CONSTATE la cessation des paiements de Monsieur [Q] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL - [Adresse 1]. MET FIN à la période d'observation.

L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de l'exploitant. Cela signifie que les dettes et les créances de l'entreprise sont celles de l'exploitant.

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

[W] [K], exerçant en la forme d'entrepreneur individuel, partie défenderesse, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : M.

[F] [O], [U], [X] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé avec bar, coin préparation restauration et à l'étage, appartement de type F4 vacant et qui sera loué à un autre

par l'article L681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; Attendu qu'aucun élément ne permet d'établir que la séparation des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel

[X] [M], entrepreneur individuel sous le nom commercial « ABA », à payer à Mme [Z] [G] et M.

commerçant, demeurant [Adresse 2] ANDRYES, DEFENDEUR, représenté par Me Amandine BRILLOUET, Avocate au Barreau d'AUXERRE substituée par Me Maxime BARBIER, Avocat au Barreau d'Auxerre, D'AUTRE PART.