Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation ; Jugement prononcé publiquement le 28/10/2025, par mise à disposition

Le juge-commissaire, entendu en son rapport verbal, a donné un avis favorable à la modification du plan de redressement telle que demandée ; de même que le ministère public, entendu en ses réquisitions

envois de l'expert DO.

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

, (…) : dont l'Assuré est propriétaire, que l'Assuré occupe ou détient à quelque titre que ce soit pour lesquels il a un intérêt assurable ou qu'il a l'obligation d'assurer (…).

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

favorable quant à l'opportunité d'adopter le présent plan ; ATTENDU que le Ministère Public comparait et émet un avis favorable sur la proposition de plan présentée ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU

favorable sur le plan proposé, ATTENDU que Monsieur POVEDA Jean-Marie, dans son rapport en date du 02/01/2025, en qualité de juge commissaire de la SARL Grand Café de la Rade, émet un avis favorable

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire n'ayant aucun élément.

[O] répond s'être assuré auprès des époux [V] qu'ils n'avaient pas préalablement entrepris une démarche avec la SAS [L] [D] ; Le 26 septembre 2023, M.

Puis le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2026, ce dont il avise les parties.

régularisées par règlement ou mise en place d'échéancier accordé par les créanciers ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que l'Administrateur judiciaire émet un avis

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 27/04/2026 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SA SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont

la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

1.029,46€au titre des créances inférieures à 500€; ATTENDU que Monsieur [P] [N], dans son rapport en date du 18/12/2025, en qualité de juge commissaire de La SARL LES GAMINS, émet un avis favorable ;

le cadre du plan d'apurement s'élève à la somme de 359.821,58 € ; ATTENDU que Monsieur [J] [V], dans son rapport en date du 28/01/2026, en qualité de juge commissaire de la SAS GREEN BEACH, émet un avis

Maître [P] sollicite donc la conversion en liquidation judiciaire avec accord des co-gérants de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE.