CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 359 résultats pour « avis d'audience au mis en examen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a été examinée par le tribunal à l'audience du 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46517cdc6046d4730f655

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Parquet a été avisé de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

que soit examinée la clôture de cette liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f24cdc6046d4732b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 08/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 08/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

convoqué l'ensemble des parties -examiner les désordres sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier * donner son avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'absence des co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe, Vu les rapports des Administrateur Judiciaire et Mandataire Judiciaire, Vu les réquisitions du Ministère Public, Après en avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Ministère public avisé.

Source officielle

Page 5 sur 368

← PrécédentSuivant →