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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Elle a été examinée par le tribunal à l'audience du 16 avril 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46517cdc6046d4730f655
29 avril 2026
SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Le Parquet a été avisé de l'audience.
69f47e7bcdc6046d4732a94e
30 avril 2026
Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
que soit examinée la clôture de cette liquidation judiciaire.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.
6a0b5193cdc6046d471c2568
13 mai 2026
Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M.
69f47f24cdc6046d4732b50b
Le Ministère public avisé.
69f7d3aecdc6046d477f7054
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
69fc9501cdc6046d47ecd0c5
15 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 08/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
69fc9512cdc6046d47ecd21d
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
REFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
convoqué l'ensemble des parties -examiner les désordres sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier * donner son avis
69f7d38dcdc6046d477f6e17
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
En l'absence des co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe, Vu les rapports des Administrateur Judiciaire et Mandataire Judiciaire, Vu les réquisitions du Ministère Public, Après en avoir
69f7d6aecdc6046d477fa648
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
69f47f72cdc6046d4732ba10
69f47f82cdc6046d4732bb10
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
69f47f63cdc6046d4732b919
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