CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a8fcdc6046d47f118e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif déclaré s'élève à la somme de 420 K€ et qu'il est en cours de vérification ; qu'en 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le chiffre d'affaires progresse, il est passé de 27 K€ par mois en juillet 2025 à 55 K€ au mois de juillet 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a32cdc6046d47abbcce

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société La Manufacture [M] a réalisé un chiffre d'affaires de 6.468 € au cours des deux premiers mois de la procédure collective, mais son activité est saisonnière et le chiffre d'affaires devrait progresser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) * « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires, non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires, non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) * « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires, non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant d'une baisse de chiffre d'affaires, non

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur l'exercice 2025, le chiffre d'affaires est stable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c4acdc6046d47d45831

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le chiffre d'affaires a continué à baisser en 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace75cdc6046d47ed5221

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un solde intermédiaire de gestion a été réalisé sur les cinq derniers mois d'exploitation qui révèle un chiffre d'affaires de 392 K€ et un excédent brut d'exploitation de 49 K€ (contre (91 K€ en 2024).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3711ccdc6046d47adc2aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le chiffre d'affaires réalisé pendant les deux premiers mois de la période d'observation (près de 30.000 €) démontre que la clientèle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient de noter que la société exploitait dans le cadre d'un contrat de franchise ; ce dernier prévoit le versement au bénéfice du franchiseur d'une redevance annuelle égale à 5 % du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'affaires de 300 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda761cdc6046d47cc2086

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda79acdc6046d47cc2439

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

saisonnalité, manque d'anticipation de la baisse de chiffre d'affaires, conflit interne avec l'associé [E] [Z].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe88cdc6046d47f05aae

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que les comptes de l'exercice 2025 sont en cours d'établissement, mais ils laissent déjà apparaître un redressement du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 29 janvier 2023, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a invité la SARL [G] [D] à déclarer à nouveau les critères d'éligibilité (chiffres d'affaires et nombre de salariés) tels que retenus par la DGFIP, pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de 34 815 € pour un chiffre d'affaires de 171 000€ en 2027, et de 34 653 € pour un chiffre d'affaire de 175 200 € en 2028.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cab5cdc6046d47dada93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 347 389,00 euros.

Source officielle

Page 5 sur 83

← PrécédentSuivant →