* Prestations VLO : premièrement, l'activité a baissé au fil des années, notamment après le COVID 19.

Luc MONNIER, juge M.

A l'issue d'un appel d'offres, PREVENTEC et GECINA ont signé un contrat-cadre nonexclusif, à effet au 1 er novembre 2019 et pour une durée de 3 ans non renouvelable, par lequel cette dernière confiait

[H] [K] à s'acquitter de la somme de 42 030,38 euros, sans intérêts ni pénalités, à hauteur de 200 euros par mois sur une durée de 23 mois à compter de la date de la décision à intervenir, le solde devant

, * 4% la deuxième année, * 5% la troisième année, * 10% les quatrième et cinquième années, * 15% les sixième et septième années, * 20% les huitième et neuvième années.

Le 1 er juillet 2024, Infibail cède le contrat n°39-0438 à la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ayant pour activité les opérations de locations financières, ci-après « CMC », avec une durée de 60 mois et un

La priorité de réembauchage pendant 12 mois et l'absence de licenciement pour motif économique pendant une durée de 12 mois à compter du jugement arrêtant le plan de cession.

Luc MONNIER, juge M.

en N+9), prévoit un solde de trésorerie positif annuel sur toute la durée du plan, passant de 48 900 € en fin de première année à 77 266 € en fin de dixième année, après règlement de chacune des annuités

Par jugement en date du 3 septembre 2024, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 20 février 2025.

hors assurance, d'une durée de 12 mois à l'issue de laquelle Equipement Bâtiments Rénovation aura la faculté de rembourser les sommes dues sur une période additionnelle d'un, deux, trois quatre ou cinq

Enfin, par jugement en date du 8 avril 2026, le tribunal a autorisé, sur requête du ministère public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de trois mois, jusqu'au 14

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.

La période d'observation, dont la durée a initialement été fixée à six mois, a été renouvelée pour six mois supplémentaires par jugement du 2 avril 2025, puis, exceptionnellement, pour une durée complémentaire

C'est pourquoi, la juridiction prononcera à l'égard de monsieur [O] [R] une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans.

mois, Accorder à Monsieur, [M] un délai de 24 mois pour s'exécuter au titre de son engagement de caution à raison de 23 mois égaux de 1.800,00 €, le premier pacte payable dans le mois de la signification

mois au moins avant la fin du chantier, et donc du contrat.

commerciales, pour une durée d'un exercice, soit une année, et renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation trois mois avant la clôture de l'exercice ; * Attendu que EEA fait valoir que les

Les pièces versées au débat par COBURN démontrent bien la volatilité des clients et intérimaires inhérentes au marché, notamment une baisse significative du chiffre d'affaires par client d'une année sur

OPCA s'est développé et déployé au cours de ces 15 ans et s'est positionné sur 4 à 5 grands secteurs de marchés qui vont lui permettre cette année, le 31/10/24, de clôturer sur un CA de 5.4 M€ en employant