C / DEFENDERESSE * SAS BAB ATLAS, [Adresse 4], Comparaissant pas Maître Yasmine DEVELLE, avocat à la cour, membre de la SELARL MINERAL, société d'avocats, [Adresse 5].

A compter d'octobre 2025, SD & BA a été défaillante dans le remboursement de l'encours et placée en liquidation judiciaire.

Ce même extrait ne mentionne pas de procédure collective en cours. Le Tribunal constate par ailleurs qu'il n'existe aucune fin de non-recevoir d'ordre public que le juge devrait soulever.

[C] [Z] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[E], caution non avertie, au regard des risques pris par DL BAT et a fortiori des risques pris par la caution au regard des capacités financière de DL BAT ; Dire et juger que CGD n'a pas respecté son

[L] [S] [Adresse 2] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEURS : RAFA BAT

* Concernant le sort des contrats en cours : S'agissant des contrats de fournitures, le candidat entend poursuivre les contrats en cours, * Aéroport [Localité 1] : contrat d'abonnement accès aéroport

[E] [X] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GREEN ECO BAT.

Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.

par Maître [G], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL

Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maîtres ALTMANN Karine et EL-ALAMI Anissa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ27 Prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015

charges des mois d'octobre à décembre 2023 et au loyer du mois de décembre 2023 non réglés.

Energy France ne donne pas suite à ce courrier.

« En cas de non-restitution du matériel, une facture de frais de non-restitution sera établie par le Loueur séparément à la facture de location, détaillant le calcul de l'indemnité de non-restitution

Défendeur(s) : TA BAT (SAS), Chemin des Montarels Esc 19 Rés,.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 24 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [N] [R]. M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL A-K ELEC BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2