CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

211 résultats pour « billets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bb9dcdc6046d47d54147

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 2] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44c58cdc6046d4759a2ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DOT TECHNOLOGIE, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à une commande d'un système de billetterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e45cdc6046d47970be7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu que le renouvellement du billet de trésorerie pour un montant de 44 000 € a eu lieu juste avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ad12cdc6046d47adf5a6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

B 901 091 470 et exploite un fonds de commerce de gestion sites touristiques, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques, d'organisation tout type évènements, d'activité billetterie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01decdc6046d47f08f72

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : M.A TRANSPORT (SAS) 7, place René Binet

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef7adcdc6046d4779c2f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605 520 071 (Maître Cécile BILLÉ

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager. Elle conteste à UPCLAIM la qualité à agir.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e36cdc6046d475e1345

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e74cdc6046d475e1b8d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b36acdc6046d47d49cae

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 6] [Adresse 7] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b582cdc6046d47d4c379

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 3] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en présence de Monsieur Stéphane BILIET, Procureur de la République adjoint, lequel requiert l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart bien ; Le commissaire à l'exécution du plan a précisé que des discussions étaient en cours pour mettre en place des billets

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273a1cdc6046d4703690e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

7

69ceea0dcdc6046d47e9b5d1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2023055275 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3d8cdc6046d47d4a40e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 3] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.