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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
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7 avril 2025
NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 2] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET
Référé vendredi salle 3
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4 juillet 2025
commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DOT TECHNOLOGIE, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à une commande d'un système de billetterie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
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13 janvier 2026
Attendu que le renouvellement du billet de trésorerie pour un montant de 44 000 € a eu lieu juste avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
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26 janvier 2026
Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.
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3 avril 2025
B 901 091 470 et exploite un fonds de commerce de gestion sites touristiques, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques, d'organisation tout type évènements, d'activité billetterie
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20 janvier 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : M.A TRANSPORT (SAS) 7, place René Binet
Chambre 06
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14 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605 520 071 (Maître Cécile BILLÉ
Chambre 07
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15 avril 2025
Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager. Elle conteste à UPCLAIM la qualité à agir.
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20 avril 2026
PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE
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REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE
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6 janvier 2025
NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 6] [Adresse 7] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT
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20 janvier 2025
NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 3] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR, LAQUELLE SERA CHARGEE DE DRESSER UN INVENTAIRE PRECIS, A RECEPTION DU PRESENT JUGEMENT ET
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
en présence de Monsieur Stéphane BILIET, Procureur de la République adjoint, lequel requiert l'ouverture d'une procédure collective.
audience ordinaire
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6 janvier 2026
les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart bien ; Le commissaire à l'exécution du plan a précisé que des discussions étaient en cours pour mettre en place des billets
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie
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28 janvier 2025
[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce
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15 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2023055275 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet
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8 juillet 2025
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
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