[F] de l'intégralité de ses demandes, Condamner Monsieur [F] au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, Écarter l'exécution provisoire

Copie exécutoire délivrée à Me [Z] [V] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à : * renvoyer les parties à mieux se pourvoir mais, dès à présent, vu l'urgence, * condamner par provision

Il résulte de l'ensemble des pièces produites que la créance invoquée présente les caractères d'une créance certaine, liquide et exigible.

de YADE, autoriser AGENCE JB à faire publier le jugement à ses propres frais, si elle le souhaite, afin de contribuer à la réparation de son préjudice moral et d'avertir les acteurs du secteur du caractère

Il appartient, dès lors, au juge des référés, saisi d'une demande en paiement provisionnel, de rechercher si, au vu des éléments produits, l'obligation invoquée présente un caractère d'évidence suffisant

Cette situation justifie la saisine du juge des référés en vue d'obtenir une mesure de saisie conservatoire ou un paiement provisionnel.

Nous ordonnerons le paiement à titre provisionnel par NS TRANSPORT à UNION TANK ECKSTEIN de la somme de 2 000 €.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 1er décembre 2025, UNI FOOD a assigné en référé [G] [I] ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision [G] [I] à lui payer la somme de 105.439,23

Il est rappelé que la législation relative aux organismes sociaux et plus particulièrement à l'Association Congés Intempéries BTP a un caractère impératif.

Ce rapport est le seul document traitant du caractère décennal des dommages, de l'estimation des désordres et de leur imputabilité ; il n'est corroboré par aucun autre document.

Peu après, il a été décidé de suspendre provisoirement les opérations d'expertise pour permettre d'envisager une solution concertée quant à la définition des travaux de remise en route de la station.

A titre subsidiaire, ECARTER l'exécution provisoire.

[L] expose également que le défaut de paiement des loyers est caractérisé et qu'en l'absence de réponse de [B] à la mise en demeure envoyée par LRAR le 20 août 2024, l'article 13 des conditions générales

Étant saisi de la requête en examen d'un plan de cession déposée par les administrateurs judiciaires, le tribunal a souhaité entendre les parties sur le caractère manifestement impossible de la présentation

L'association CIBTP réclame la somme provisionnelle et mensuelle de 4 300 euros sur une durée de 3 mois à partir du 1 er novembre 2023.

accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire » Comme le rappelle la Cour de cassation (cass. com, 8 février 2023, 21-21.391)

autre somme qu'il plaira au tribunal de fixer dans le cadre de son appréciation souveraine ; ENTENDRE Monsieur [I] [C] en ses explications ; CONDAMNER Monsieur [I] [C] au paiement d'une somme provisionnelle

Par conclusions déposées le 25/07/25, la société [I] demande au tribunal, vu les articles 1101,1137 et 1240 du code civil de : * Constater le dol caractérisé ; * Prononcer la nullité de la souscription

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

JUGER le caractère certain, liquide et exigible de la créance de la société FED ALAUREX à l'encontre de la société AUTO STORE 21.