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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
capteur thermique sur ligne de gaz.
REFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
payer à titre de provision à la société BERSAMA la somme de 6950,23 € TTC.
Trib. de Commerce
69f9d364cdc6046d47a7d88b
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Procédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
MEYER Procure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch Partie demanderesse : Saisine sur déclaration de cessation des paiements Assignation de l'URSSAF MIDI-PYRENEES représentée par Me CARITE
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée dans la prestation de traiteurs/crêpiers destinés non seulement à des particuliers, mais également pour des professionnels
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b400cdc6046d47a57b25
28 avril 2026
, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.905,94 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 août 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire : OSEO ; * Remorque porte engin ECIM PEG35D1054, 05 mars 2013, immatriculée [Immatriculation 24]. 3,5 T.
Chambre 04
69bf1b49cdc6046d477c4b59
5 janvier 2026
MARSEILLE Jugement du 5 janvier 2026 N° RG : 2025F00893 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Olivier TARI de la société civile professionnelle
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
La société CARREE s'est ainsi vu confier différents chantiers en qualité de plombier - électricien - chauffagiste.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
6a17f848cdc6046d4734dbb1
27 avril 2026
intervenante volontaire TPF INGENIERIE (SAS) ALLIANZ I.A.R.D. en qualité d'assureur de TPF INGENIERIE (SA) LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (M.A.F.) en qualité d'assureur de la société CARTA
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
La SOCIETE NATIONALE SNCF SA (ci-après la SNCF) a confié à l'association GESTFORM la gestion de la carte « famille nombreuse », depuis l'année 2003, par quatre contrats successifs d'une durée de quatre
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL DU FRANCOIS DARL [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER
69e1ecfbcdc6046d478c2090
14 avril 2026
Civile, au paiement de : * la somme de 1.037,91 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 septembre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : *
69e1ed59cdc6046d478c27cc
R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société AMM SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69e1edabcdc6046d478c2e98
R D O N N A N C E Par assignation en date du 12 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société COCOTTE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du
69e1ee14cdc6046d478c3852
R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [D] EURL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [Adresse 6] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
Civile, au paiement de : * la somme de 640,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 avril 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 338,40
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
R D O N N A N C E Par assignation en date du 15 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [S] [O] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
69e1eea9cdc6046d478c442d
R D O N N A N C E Par assignation en date du 15 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société OSER SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code
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