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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

chaîne de distribution ; Le véhicule a été confié à la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], suite à une persistance de problèmes de consommation d'huile ; le changement

Source officielle

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Annonces BODACC109 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM DES CHANGES

SIREN 529267262Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/05/2026

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Dépôts des comptes

CHANGES

SIREN 799516539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/03/2026

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Dépôts des comptes

CHANGESTORMING

SIREN 823795414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FOREVER CHANGES

SIREN 848431136Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

08/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHANGES

SIREN 799516539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/04/2025

Voir →

TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un commissaire de justice a été chargé de l'exécution forcée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

èsqualités, à l'égard de Monsieur [B] [C] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [Z] [P] ; DIRE que chacune des parties conservera à sa charge

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal siégeant en matière de référé pour : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 441-10 du Code de Commerce, S'entendre condamner à payer la somme de 24 198.53 € à parfaire des loyers et charges

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la charge finale des frais de gardiennage et la garantie due par GROUPAMA : La question de la charge des frais de gardiennage doit être distinguée de celle de leur point de départ.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, la facture de la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] du 8 mars 2018, précise les références du changement des 2 amortisseurs, en particulier les 2 ressorts MONROE SP 2348, 2 coupelles de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces éléments établissent un engagement de 65 % au moment de la signature, avec une charge de famille de 3 enfants en bas âges qui est à prendre en compte.

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Celle-ci n'ayant pas abouti, l'affaire a été appelée lors de l'audience du 10 février 2026, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

desdites formalités - et non pas un commissionnaire en transport – qui se charge du transport et en assume personnellement toute la responsabilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience du 20 janvier 2026, la partie défenderesse restant non comparante, la Juge chargée d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 10 février 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Dire que les frais d'expertise seront mis de moitié à la charge de Monsieur [N] [J].

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

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TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience du 18 mars 2026, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, pour homologation du protocole, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile et les

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TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Monte-charge et homme trafic, chantiers, espace verts.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de Madame [R] [C], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Johanna ABAD (GRENOBLE) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, que par ailleurs, le groupe fait face à des difficultés financières significatives, les comptes d'exploitation sont déséquilibrés et la trésorerie se dégrade en raison d'une hausse importante des charges

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CHIORRA, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 4 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à l'audience du 20 mars 2026.

Source officielle