judiciaire Numéro de rôle : 2024F443 Numéro de PC : 2025RJ1 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 900723339 Activité : Alimentation générale, point chaud

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/05/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/05/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) ; Invite le débiteur à se présenter lors de l'audience du 28/05/2026 à 9hrs (salle

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

judiciaire au bénéfice de BOULIDARD (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], tous travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles, ardoises ou chaume

conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 3 ème chambre de ce tribunal, en date du 27 mai 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

réouverture des débats, Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 20/05/2025 à 08H30 Salle d'audience N°3 – rez-de-chaussée

Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience (lors des débats): Madame [D] [Y] SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Représentants : Maître Michèle CIRILLO et Maître Marie CHAUVE-BATHIE

Le 19 novembre 2023, la SAS [A] [J], a établi un devis n° D/87 à hauteur de 12.250 euros TTC pour l'installation de l'eau chaude sanitaire.

exigible ; * Que [W] a été mandatée pour réaliser la pose d'un chauffage RIBO sur le chantier de rénovation d'une maison individuelle ; que ce chantier prévoyait initialement un chauffage sans eau chaude