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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Désignation des biens, des droits et des contrats inclus dans l'offre : Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage, * Le droit au bail, * Les licences et autorisations administratives, *
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Générales), et 9.9 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
OSLO * JUGER que la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL ne démontre pas que la société OSLO aurait manqué à son obligation de conseil précontractuel Par conséquent, * CONDAMNER la société CIEL ET TERRE
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[T] pour les informer de l'obtention d'un financement de 480.000 € au bénéfice de la SNC LA LIBERTÉ, destiné à financer le rachat des parts sociales de Mme [A].
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Le prix de vente est de 42 000 € TTC, financé par la reprise d'un ancien véhicule pour 34 500 € et un paiement comptant de 7 500 €, le bon de commande prévoit une garantie commerciale « Selected for You
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
Ainsi, APF'Habitat ne pouvait pas financer son besoin en fonds de roulement.
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION Expose des faits M.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Attendu que l'offre LES GRANDS THEATRES propose de reprendre les 7 salariés, qu'il n'y a donc aucun licenciement à prévoir, que l'offre prévoit la reprise des droits acquis ainsi que la reprise des droits
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'activité principale de l'entreprise ASPIRLOC consiste à mettre à disposition, moyennant finance, un matériel et son opérateur indissociable, et toujours uni à l'employeur par le lien de subordination
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La dalle et les murs du rez-de-chaussée sont réalisés, ainsi que la réservation des fluides.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Elle n'a pas reçu, de la part de certaines sociétés de location, communication des échéanciers détaillant les matériels financés, et certains matériels financés correspondent à des matériels qui n'ont
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Dans ces arrêts, il s'agit de déterminer une éventuelle responsabilité suite à un dommage causé par une chose, dans le cadre du régime de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde, prévu
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
résolutoire de l'accord - Clause de déchéance du terme : Il est expressément convenu entre les parties et accepté par la société NOVILIS IMMOBILIER que le présent accord sera caduc de plein droit, sans
69b03aa3cdc6046d472a7c41
À titre infiniment subsidiaire, la demanderesse sollicite la résolution du contrat pour violation de l'obligation de délivrance d'une chose complexe.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Le 19 mai 2016, DL BAT souscrit le prêt n°01PME00426974001 de 45 000 € pour financer l'achat d'un véhicule.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
[E] [C] et l'a dispensé de se présenter sur son lieu de travail jusqu'au terme de son contrat fixé au 05 septembre 2023.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
la Société AGILIS la somme de 103.592,22 € TTC, assortie des intérêts au taux contractuel équivalent à 3 fois l'intérêt légal, à compter du 17 Juin 2020, la somme de 15.539,28 € TTC au titre de la clause
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
Sur les autres demandes Pour faire valoir ses droits, M.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces
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