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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
Constate la comparution du représentant des salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
Mandataire judiciaire : SELARL [D] [B] prise en la personne de Me [B] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb143cdc6046d4707b81a
6 mai 2026
de Maître [T] [L], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [G] [P], comme mandataire judiciaire, Monsieur [F] [Y], comme juge-commissaire, a fixé la période
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c96b0dcdc6046d476ded6d
27 mars 2026
de Maître [M] [V], comme administrateur judiciaire, SELARL [W], comme mandataire judiciaire, Monsieur [E] [X], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des
69c87e29cdc6046d4759d05d
15 juillet 2025
de Maître, [J], [O], comme administrateur judiciaire, Maître, [U], [F], comme mandataire judiciaire, Monsieur, [I], [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution
69c8922bcdc6046d475b294b
19 janvier 2026
de Maître, [Y], [S], comme administrateur judiciaire, Maître, [B], [D], comme mandataire judiciaire, Monsieur, [M], [C], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution
69f476e1cdc6046d473225cb
29 avril 2026
de Maître [Q] [J], comme mandataire judiciaire, Monsieur [O] [C], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience
Procédures Collectives
69db68f7cdc6046d47f7a10f
13 janvier 2025
période d'observation à six mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
69db6d9dcdc6046d47f7efc4
mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
69b4fd3fcdc6046d479e9404
[T], comme mandataire judiciaire, Monsieur [W] [A], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
, * Monsieur Damien DAEVIDIAK comme juge-commissaire, La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
période d'observation a été fixée à six mois.
69ce4819cdc6046d47d8d8f8
1 avril 2026
de Maître [Z] [I], comme mandataire judiciaire, Monsieur [E] [B], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
Constate la comparution de la représentante légale de l'entreprise dont s'agit.
69db7e89cdc6046d47f9064e
20 janvier 2025
la période d'observation à six mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
judiciaire, Monsieur [V] [W], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien
Trib. de Commerce
69c04140cdc6046d4792fa17
6 janvier 2026
et dégustation alimentaire et d'alcool Dirigeant(s) : Monsieur [N] [K] [C] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.
69cb1e58cdc6046d4791321f
1 juillet 2025
Constate la comparution de Maître [E], administrateur judiciaire. Constate la comparution de Maître [M], mandataire judiciaire. Constate la comparution du représentant des salariés.
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu que le vice-procureur confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MD BATIMENT
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