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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate la comparution du représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mandataire judiciaire : SELARL [D] [B] prise en la personne de Me [B] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb143cdc6046d4707b81a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de Maître [T] [L], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [G] [P], comme mandataire judiciaire, Monsieur [F] [Y], comme juge-commissaire, a fixé la période

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

de Maître [M] [V], comme administrateur judiciaire, SELARL [W], comme mandataire judiciaire, Monsieur [E] [X], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87e29cdc6046d4759d05d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de Maître, [J], [O], comme administrateur judiciaire, Maître, [U], [F], comme mandataire judiciaire, Monsieur, [I], [M], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de Maître, [Y], [S], comme administrateur judiciaire, Maître, [B], [D], comme mandataire judiciaire, Monsieur, [M], [C], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476e1cdc6046d473225cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Maître [Q] [J], comme mandataire judiciaire, Monsieur [O] [C], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68f7cdc6046d47f7a10f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

période d'observation à six mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d9dcdc6046d47f7efc4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd3fcdc6046d479e9404

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[T], comme mandataire judiciaire, Monsieur [W] [A], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, * Monsieur Damien DAEVIDIAK comme juge-commissaire, La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

période d'observation a été fixée à six mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4819cdc6046d47d8d8f8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Maître [Z] [I], comme mandataire judiciaire, Monsieur [E] [B], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1a2cdc6046d472d7c60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Constate la comparution de la représentante légale de l'entreprise dont s'agit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e89cdc6046d47f9064e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la période d'observation à six mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51809cdc6046d47a06740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire, Monsieur [V] [W], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et dégustation alimentaire et d'alcool Dirigeant(s) : Monsieur [N] [K] [C] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1e58cdc6046d4791321f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Constate la comparution de Maître [E], administrateur judiciaire. Constate la comparution de Maître [M], mandataire judiciaire. Constate la comparution du représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu que le vice-procureur confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MD BATIMENT

Source officielle

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