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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
AlS relève le dépôt tardif des conclusions en défense par NEREUS (19 jours après l'échéance du 29 novembre 2024), réduisant son délai de réponse à 9 jours.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7156cdc6046d47af413c
1 juillet 2025
DEBOUTER Monsieur [X] [R] [C], pris en sa qualité de Président de la société [R][C] FILMS SAS et la société [R][C] FILMS SAS de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.
69aa7172cdc6046d47af42a6
DEBOUTER Monsieur [C] [M], pris en sa qualité de Président de la société E-CARS SAS et la société E-CARS SAS de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34137cdc6046d47143d1c
27 avril 2026
; * Débouter la SARL DEGRIF'COPIEURS de toute demande, fin et conclusion contraire au dispositif des présentes.
chambre 1-7
69cfd92dcdc6046d47fd674d
29 janvier 2025
Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SA NATIXIS, dont le siège social est 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris - RCS B 542044524 Partie défenderesse : assistée de Me Magali TARDIEU
Trib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.
69b3257fcdc6046d4775afdf
69b325a1cdc6046d4775b222
69b325c9cdc6046d4775b4a0
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7ca0cdc6046d4729ba1b
20 janvier 2025
12/2024, afin de la voir condamner au paiement de la somme de 23 282.97 euros TTC au titre des factures impayées, de 80 euros au titre de la pénalité forfaitaire de 40 euros par facture impayée ou tardivement
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Il apparait surprenant que [E] [R] demande, tardivement, une modification du contrat plus de six mois après en avoir reçu une première version et en avoir, par son silence, tacitement accepté le montant
Référé mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
2 avril 2025
La SAS [M] dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1137, 1305, 1347 et 1348-1 du code civil, JUGER
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
D'après [Y], de nouveau des retards ont été causés par la fourniture tardive de la nacelle et des erreurs dans les cotes fournies par [J] [H], ce qui a empêché l'achèvement des travaux dans le délai prévu
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
Ce contrat prévoyait notamment la diffusion des annonces sur les plateformes partenaires, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de
Référé prononcé lundi
69d215cccdc6046d472df186
7 avril 2025
Le conseil de la SARL SEE'L INVEST se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu le règlement d'exemption 2010/330 du 20 avril 2010 et ses lignes directrices
4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
En conséquence, DEBOUTER la société [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions présentes et à venir.
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
Le tribunal prendra acte de cette signature tardive.
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
Dans ses conclusions, la SASU LAVAZZA France déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL LES ROCHES ROSES qui ne comparaît pas.
Référés
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
, tandis que le défendeur s'y oppose sur le plan des frais et demande une condamnation au profit de la société.
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