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2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens, que ceux-ci seront mis à la charge de la société Aveyron info.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sociétés LATRILLE APPRO, TOP LEGUMES et [Adresse 7] ou tout succombant aux dépens de l'instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire ; * REJETER toute demande contraire qui serait formulée à

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause : * Condamner Viaxel à payer à Iorga la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure, outre les entiers dépens d'instance ; * Écarter l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

; CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a184e3ccdc6046d473d92aa

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société 3D BTP aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER que

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TIDF aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution forcée s'il y a lieu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qu'aux dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les dépens : La société TRANSPORTS [W] & FILS succombe, il convient donc de la condamner en tous les dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

à lui payer une somme de 5.000,00 euros à ce titre ; Attendu que la Société 2L SERVICES, succombant dans ses prétentions, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

RL Mags, qui succombe dans ses prétentions, sera condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance ; * Condamner la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET- VILAINE aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DESMOULINS à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VIA DESMOULINS aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamner la société HEOH aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner la même à payer à la société BENZ AUTOS SELECT une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [B] [A] au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, Condamner Monsieur [B] [A] aux entiers dépens de la présente instance, Juger n'y avoir

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

laissant les dépens à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

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