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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
La partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens, que ceux-ci seront mis à la charge de la société Aveyron info.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
sociétés LATRILLE APPRO, TOP LEGUMES et [Adresse 7] ou tout succombant aux dépens de l'instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire ; * REJETER toute demande contraire qui serait formulée à
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
En tout état de cause : * Condamner Viaxel à payer à Iorga la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure, outre les entiers dépens d'instance ; * Écarter l'exécution provisoire
Trib. de Commerce
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
; CONDAMNER Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens.
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société 3D BTP aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER que
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Condamner la société TIDF aux entiers dépens, en ce compris les frais d'exécution forcée s'il y a lieu.
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
de l'instance.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
qu'aux dépens de la présente instance.
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Sur les dépens : La société TRANSPORTS [W] & FILS succombe, il convient donc de la condamner en tous les dépens de l'instance.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
à lui payer une somme de 5.000,00 euros à ce titre ; Attendu que la Société 2L SERVICES, succombant dans ses prétentions, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
RL Mags, qui succombe dans ses prétentions, sera condamnée aux dépens de l'instance.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance ; * Condamner la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET- VILAINE aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
DESMOULINS à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VIA DESMOULINS aux entiers dépens d'instance.
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
L'article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Condamner la société HEOH aux dépens de l'instance.
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
Condamner la même à payer à la société BENZ AUTOS SELECT une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens de
VENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
Monsieur [B] [A] au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, Condamner Monsieur [B] [A] aux entiers dépens de la présente instance, Juger n'y avoir
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
laissant les dépens à la charge du demandeur.
69fda8b0cdc6046d470725c6
du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.
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