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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
[B] à payer à la [T] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens.
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de ATER qui succombe.
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. qu'il y a lieu de laisser ceux-ci
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
La SAS [E] [F] et Monsieur [X] [W], qui succombent, seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l'instance. L'exécution provisoire est de droit ; il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
* Condamner la société SARL LES OLIVIERS 2 aux entiers dépens de la présente instance.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
CONDAMNER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
chambre C2
6a0c24c2cdc6046d472bba78
12 mai 2026
la Société [M] [U] au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [M] [U] aux entiers dépens. §§-*-§§ A l'audience du 13 Janvier 2026
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W] à payer à BPop la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [W] aux dépens. Bien que régulièrement convoqué, M.
69e960cacdc6046d47321e8e
700 du code de procédure civile ; * Condamner Interconstruction aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
; Condamner la société CEYZE à lui payer la somme de 6 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société CEYZE aux entiers dépens ; Plus subsidiairement Limiter
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Seuls deux acomptes ont été versés, en février et mars 2024.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
CONDAMNER la société [X] SASU aux entiers dépens ainsi qu'aux frais éventuels d'exécution. ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
au paiement d'une indemnité par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de condamnation aux dépens ; INVITER les défendeurs à conclure à fond.
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
[K] [F] d'une somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
3] la somme de 2 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
CONDAMNER la société BHM PRODUCTION au paiement des entiers frais et dépens CONSTATER l'exécution provisoire.
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
Monsieur [Z] [P] au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [Z] [P] aux entiers dépens. §§-*-§§ L'affaire a été appelée à l'audience
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