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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour chacun de ces prêts, Monsieur [S] [R] se porte caution personnelle et solidaire dans la limite de 9 000 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette dernière ayant dû engager des frais irrépétibles, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 500 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de procédure civile, Condamner solidairement madame [N] [M] épouse [L] et monsieur [Z] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 1500 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [V] s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt professionnel à hauteur de 21.000,00 € sur 84 mois, en principal, intérêts, commissions, indemnités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y aura donc lieu de condamner Monsieur [U] [R] à payer à la SA BRED COFILEASE la somme de 131 129,40 euros au titre de son engagement de caution solidaire relatif au contrat de crédit-bail conclu entre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] de payer la somme de 53 032,75 € en sa qualité de caution solidaire. Cette mise en demeure est restée sans effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

solidaire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

solidairement Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 2.500,00 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

solidaires devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 17 décembre 2024 à 15 heures, pour les entendre : Condamner à payer solidairement à la SA MOULIN DUMEE : La somme de 11.214,55€ restant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte en date du 26 janvier 2022, Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] se sont engagés en qualité de cautions solidaires de la SAS LA CROUSTLLANTE, dans la limite de 30 000 € et pour une durée de dix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

De plus, l'article 4 du contrat de cautionnement solidaire conclu par Monsieur [Z] [K] le 25 mars 2021 stipule que « la caution déclare que son engagement demeurera valable (…) pour les échéances telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[R] [N] s'est porté caution personnelle et solidaire. La société Sapi ayant cessé tout remboursement, la société Prioris demande à M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

est soumise aux modalités et conditions particulières (…) au respect du contrat de garantie PME « plan de relance » », Attendu que madame [B] [V] née [A] a signé l'acte de cautionnement solidaire en

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [X] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 138 734,70 € en principal, intérêts et pénalités, pour une durée de 216 mois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte sous seing privé du 16 février 2024, ce dernier se porte donc caution solidaire de sa holding au profit de la BPO dans la limite de 10 000 euros et pour une durée de 96 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le contrat était garanti par la caution personnelle et solidaire de M. [W] [C] [Q]. Le véhicule a été livré et immatriculé, la société COFICA [O] ayant réglé le vendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [Z] [P], actionnaire unique et président des sociétés RD et [D], se portait dans l'acte même caution solidaire et indivisible de la société [D] à concurrence de la somme de 25.900 € pour toutes

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le tribunal relève que quatre actes de caution solidaire ont été signés par M.

Source officielle

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