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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
Pour chacun de ces prêts, Monsieur [S] [R] se porte caution personnelle et solidaire dans la limite de 9 000 euros.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Cette dernière ayant dû engager des frais irrépétibles, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 500 €.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
de procédure civile, Condamner solidairement madame [N] [M] épouse [L] et monsieur [Z] [L] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 1500 euros.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [V] s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt professionnel à hauteur de 21.000,00 € sur 84 mois, en principal, intérêts, commissions, indemnités
Trib. de Commerce
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
Il y aura donc lieu de condamner Monsieur [U] [R] à payer à la SA BRED COFILEASE la somme de 131 129,40 euros au titre de son engagement de caution solidaire relatif au contrat de crédit-bail conclu entre
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
[B] de payer la somme de 53 032,75 € en sa qualité de caution solidaire. Cette mise en demeure est restée sans effet.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
solidaire.
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
solidairement Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 2.500,00 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
solidaires devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 17 décembre 2024 à 15 heures, pour les entendre : Condamner à payer solidairement à la SA MOULIN DUMEE : La somme de 11.214,55€ restant
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Par acte en date du 26 janvier 2022, Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] se sont engagés en qualité de cautions solidaires de la SAS LA CROUSTLLANTE, dans la limite de 30 000 € et pour une durée de dix
69f758b8cdc6046d4772cd68
De plus, l'article 4 du contrat de cautionnement solidaire conclu par Monsieur [Z] [K] le 25 mars 2021 stipule que « la caution déclare que son engagement demeurera valable (…) pour les échéances telles
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
[R] [N] s'est porté caution personnelle et solidaire. La société Sapi ayant cessé tout remboursement, la société Prioris demande à M.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
est soumise aux modalités et conditions particulières (…) au respect du contrat de garantie PME « plan de relance » », Attendu que madame [B] [V] née [A] a signé l'acte de cautionnement solidaire en
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
[N] [X] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 138 734,70 € en principal, intérêts et pénalités, pour une durée de 216 mois.
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
Par acte sous seing privé du 16 février 2024, ce dernier se porte donc caution solidaire de sa holding au profit de la BPO dans la limite de 10 000 euros et pour une durée de 96 mois.
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
Le contrat était garanti par la caution personnelle et solidaire de M. [W] [C] [Q]. Le véhicule a été livré et immatriculé, la société COFICA [O] ayant réglé le vendeur.
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
Monsieur [Z] [P], actionnaire unique et président des sociétés RD et [D], se portait dans l'acte même caution solidaire et indivisible de la société [D] à concurrence de la somme de 25.900 € pour toutes
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
Le tribunal relève que quatre actes de caution solidaire ont été signés par M.
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