avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ARTCARA (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fabrication et commercialisation de caramels et confiseries

LES DELICES DU CENTRE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 752 529 636 et a pour activité : « Vente de chocolats, glaces, pâtisseries et confiseries

En réponse au reproche formulé par la société MA CONCIERGERIE [H] relatif à l'absence de communication de son numéro de référence fiscale, Mme [J] confirme avoir transmis cette information par courrier

Selon lettre recommandée en date du 26/08/2025, réceptionnée le 29/08/2025, la SA LIXXBAIL a confirmé la résiliation du contrat à la SAS SANS PRESSION et elle l'a mise en demeure d'avoir à restituer le

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société O.L.F CONSEIL SASU a présenté ses explications et confirmé

SASU a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible

donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société [S] [R] a présenté ses explications et confirmé

par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CCHR DEVELOPPEMENT EURL a présenté ses explications et confirmé

Monsieur [H] [R], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire, confirme

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me [J], dans l'intérêt de CAMILLE INSTITUT, qui tendent à obtenir la confirmation de l'injonction de payer, outre réclamation

, Madame [T] [D], * Madame [I] [V], salariée, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [G] [J], * Monsieur [O] [S], juge commissaire, Maître [G] [J] confirme

audience, la société A.M BAT (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [U] [D], expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant qu'il n'a plus de chantier depuis 2024 et confirme

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

L'Administrateur Judiciaire confirme avoir reçu le prix de cession proposé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Avant l'escompte, la société BANQUE DELUBAC & CIE avait consulté la société MIROITERIE DE CHARTREUSE qui avait confirmé son acceptation par courriel et lettre le 20 février 2024.

sur assignation L'URSSAF D'AUVERGNE dont le siège social est [Adresse 1], a fait citer la SARL BOULANGERIE [R] ayant une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, glacerie, confiserie

Le mandataire liquidateur, la SELARL MJPA demande au tribunal : * De confirmer l'ordonnance rendue le 6 juin 2025 par le juge commissaire ; LES MOYENS : La société DIAC expose que : Au titre de la

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salon de thé et vente au détail de pâtisserie, sandwich, confiserie, restauration sans alcool et vente de boissons non alcoolisées a consommer sur place