à STEAM'O la somme de 80 € au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ; Condamner MCI à payer à STEAM'O la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer une somme de 10,000 € à Monsieur [C] [U] pour résistance abusive et en indemnisation de son préjudice moral.

C'est dans ces conditions que [E] saisit le tribunal de céans.

la caisse verse au salarié le complément d'indemnité de congés payés dû, calculé suivant les mêmes principes. » Que conformément à l'article 2 de ses statuts, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP a pour objet

Dans ces conditions, la société SOFTICA est recevable et bien fondée à solliciter en justice la condamnation de la société [F] à lui payer la somme en principal de 16 099,37 euros, outre intérêts équivalents

Une convention de délégation bancaire a également été signée avec le Crédit Coopératif, prévoyant le reversement des indemnités d'assurance à la banque sous certaines conditions.

à Monsieur [K] [F] par la société GERS DISTRIBUTION aux torts exclusifs de cette dernière, Condamner la société GERS DISTRIBUTION à payer à Monsieur [K] [F] une somme de 30.216,00 € à titre d'indemnité

à Monsieur [S] [V] une indemnité de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Condamner la société FINANCIERE LANDISI à payer à Monsieur [U

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) la somme de 81 335,73 euros, à titre provisionnel ; * Condamner également la SAS PBR à payer à la S.A.

dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer

GRANULATS s'appuie sur ses conditions générales de vente pour ses demandes de pénalités de retard et sa demande d'une indemnité de retard à titre de clause pénale.

de recouvrement « 150,00 € frais de greffe, de signification et d'opposition de l'injonction de payer « Condamne Monsieur [N] à payer à Jam développement – Protect échafaudages la somme de 800.00 €

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la

à titre principal la somme de 5 795.24 € outre les intérêts au taux légal majoré de trois points ; Condamner la société RH Construction à payer les indemnités forfaitaires de 40€ par facture impayée soit

PROCEDURE C'est dans ces conditions que JS BARNUM a déposé une requête en injonction de payer devant le Président du tribunal de commerce de Rennes lequel a rendu une ordonnance le 14 janvier 2025 enjoignant

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la

dès réception de l'indemnisation de son assureur.

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que la société L'ECLAT 2000 a saisi le Président de ce tribunal par requête en injonction de payer le 31 juillet 2025.

Le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total des sommes dues. Le paiement de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € par facture).

à la société [M] la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement CONDAMNER solidaire et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société