Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Il soutient que ce projet est demeuré à l'état de concept, aucune structure n'ayant été créée, aucun spa n'ayant été ouvert, et aucune franchise n'ayant vu le jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F592Numéro de Procédure Collective: 2025RJ210Numéro Parquet: 25 / 29 / 0210 SARL STRUCTURA

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS JEROME DELORME PRODUCTION DE STRUCTURES

Jugement contradictoire rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026. Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première Chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : IBATEC STRUCTURE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 800 546 517 Représentant(s) : Maître Florian

de production dans le domaine des solutions en aluminium (structures en aluminium et en acier)

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SCI [L] Références : 2025L00753 / 2025J00176 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Tôlerie, fabrication de structure métalliques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

processus et systèmes, conseil et ingénierie des systèmes d'information, conseil-conception-installation de systèmes de gestion, de réseaux, systèmes et logiciels informatiques, conseil pour les affaires

ordonnance du 10 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil

Ils ont été destinataires des comptes réalisés sur la période d'observation par sous activité (franchises, succursales, site, coûts structure).

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

de Maître François BOUYER, Avocat à [Localité 1], Maître [V] [D] de la SELARL [G] [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire judiciaire, en présence de Madame [J], Salariée, ont comparu en chambre du Conseil

D'OBSERVATION Par jugement en date du 21/02/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [C], Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS 2C.Elec Références : 2025L00755 / 2025J00164 Composition du Tribunal le 8 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil