Il constate une diversification de sa clientèle qui rend l'entreprise moins vulnérable.

[F] sur ce point sont donc inopérants.

Il ressort des éléments dont dispose le tribunal que l'entreprise débitrice remplit les trois critères cumulatifs susvisés de l'article D.641-10 du Code de commerce.

le siège social est situé [Adresse 2].

En présence de : * SELARL PHARMACIE [Q], ayant siège [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [Q] comparant en personne, es qualité candidat repreneur.

[E] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société RDS, Monsieur [O] [T], ès-qualités de Gérant de la société RDS, représenté par Madame [T], sa mère

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [A] [U] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société Nord Autos, Monsieur

le siège social est [Adresse 3].

tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELARL [V] [O] et [B] [J] en la personne de Maître [C][K].

Aucune progression de rémunération ne sera toutefois mise en œuvre si les résultats constatés par l'entreprise ne sont pas au moins égaux à ceux prévus dans le prévisionnel qui a servi de support à la

le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332 948 546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre TORREGANO, Avocat (B0405) 2) SAS NGE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 504 124 801 Partie

le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1].

La société SOFTEAM, sa filiale de 4ème rang, est dotée d'une personnalité juridique distincte de la sienne et, à ce titre, conclut, en toute indépendance et de manière autonome, des contrats auxquels elle

; Par jugement en date du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société 4J BAT ELEC, a désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège

, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S [M] en la personne de Maître

SUR CE : Sur les fautes de gestion telles dont la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [H] [I] fait état dans ses écritures : 1.

des Entreprises).

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [P] [Y] comparaît, donne lecture de son rapport, conclut à l'état de cessation des paiements de la société R' & BEAUTY CONCEPT

Les courriers envoyés à l'adresse du siège social de l'entreprise déclarée au registre du commerce est revenue « défaut d'accès ou d'adressage ».

ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci.