A l'appui de ses demandes, la partie défenderesse verse aux débats 1 pièce : * Les échanges entre elle et la société [P] entre janvier 2022 et janvier 2023.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de rétractation Hyde expose que : * La dérogation au contradictoire est injustifiée : * Fed n'apporte aucun fait précis et circonstancié opposable à Hyde qui

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute

Décision contradictoire et en premier ressort.

Les parties étant représentées à l'audience, le tribunal statuera par jugement contradictoire conformément à l'article 467 du Code de procédure civile MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de

Très subsidiairement, sur les préjudices Aucun examen contradictoire de la machine n'ayant eu lieu, le quantum des réparations n'est pas justifié.

statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE

La société GENERIX GROUP considère que l'invalidation de l'ordonnance désignant un administrateur provisoire est due à un simple défaut de motivation suffisante pour recourir à une procédure non contradictoire

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Sans motif légitime, Monsieur [X] [C] n'a pas conclu

CONDAMNER la Société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 outre les entiers dépens d'instance.

Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Le tribunal, constatant la non comparution de la SCI [Adresse 6] et conformément à l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire.

La condamner aux entiers dépens.

entre sociétés de financement ou entre eux. 2° De celles relatives aux sociétés commerciales. 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

Monsieur [P] demande à ce que ce cautionnement soit annulé pour ce motif.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 18/05/2026.

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.