comparant ni représenté ; il est en conséquence statué au vu des seules pièces versées aux débats ; Le Tribunal rappelle que les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que les contrats

comparant ni représenté ; il est en conséquence statué au vu des seules pièces versées aux débats ; Le Tribunal rappelle que les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que les contrats

droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; * Sur la demande en paiement des loyers impayés, En droit, l'Article 1103 du Code Civil dispose que : « les contrats

aux fins de voir constatée ou prononcée la résiliation du contrat à effet au 29 février 2023, ordonner la restitution dans un délai de 15 jours des matériels tels que listés au contrat et répertoriés

Sur ce, le tribunal L'article 1103 du code civil dispose que "les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".

La SARL POUR UN COUP DE COEUR a contracté avec la société AVEO DEVELOPPEMENT un contrat d'animatrice-formatrice et un contrat de labellisé, prévoyant notamment des missions d'animation.

ISOSPACE fait valoir que : * Les contrats légalement formés ont force de loi pour les parties. * ELIT TECHNOLOGIE est redevable du solde de facture de 44 258,74 €, elle a signé et accepté le devis.

Sur ce, le tribunal L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Sur les frais de réparation : Attendu l'article 1103 du Code Civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi, à ceux qui les ont faits » et l'article 1104 du Code Civil « les contrats doivent

Suivant l'article 11 des conditions générales de vente, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce

Attendu que selon les articles 1103 et 1104 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi entre les parties et doivent être exécutées de bonne foi.

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

En l'absence d'exercice de ce droit, le contrat s'est formé à la date d'acceptation de l'offre par [M] [B] [V], soit le 15 février 2023, pour une durée ferme et déterminée allant du 1er novembre 2023 au

avec [G] OFF SHORE dans le cadre d'un contrat d'abonnement pour un montant de 4076.09 € et que ledit abonnement entre les parties a été signé le 19/06/23.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » « Les contrats doivent être négociés

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », et l'article 1104 du même code :

Que conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et qu'il incombait à M.

Les dispositions de l'article 1103 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».