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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
En réponse, la société [H] soutient qu'il s'agit d'une dénonciation unilatérale sans accord de la cocontractante, constituant une novation contrainte.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c540cdc6046d47e4d641
12 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
REFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
Le 20 août 2024, la SOCIETE GENERALE a dénoncé ses concours moyennant un préavis de 60 jours.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
La société PRESSING DU CHATEAU a fait opposition à ladite ordonnance en date du 25 avril 2024, après une mesure d'exécution dénoncée le 27 mars 2024.
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
Elle dénonce une suspicion permanente et ajoute qu'il n'y a pas de nouveau passif et que la débitrice dispose du délai nécessaire pour établir le bilan clos au 30 septembre 2024 et mettre en place un
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Bien que régulièrement convoquée, SRB ne se présente pas.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
En novembre 2022, la banque dénonçait tous ses concours et clôturait le compte bancaire débiteur.
Trib. de Commerce
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
Par courriers recommandés du 27 février 2024, la convention de compte courant et les concours professionnels ainsi que la convention de compte particulier ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
du Tribunal du 17 septembre 2025 autorisant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 2 avril 2026 ; Vu le projet de plan de redressement élaboré par l'administrateur judiciaire avec le concours
Référé prononcé vendredi
69d4ee2acdc6046d47652529
17 octobre 2025
commercial du défendeur et du tableau d'amortissement, * le montant demandé étant justifié par les décomptes actualisés au 17 mars 2025 et les relevés de compte du 31 janvier au 30 décembre 2023, * la dénonciation
MARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
Les discussions entreprises dans le cadre du mandat ad hoc ouvert au bénéfice de l'entreprise n'ont pu aboutir, l'un des partenaires financiers principaux ayant dénoncé les découverts autorisés pour certaines
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
Attendu que Monsieur, [E] indique qu'il est le seul possesseur de la carte professionnelle et qu'il a pris sa retraite au 1 er janvier 2025, ce qui a conduit à la dénonciation de concours bancaires et
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
de juin 2022, la BPAURA a mis en demeure Monsieur [X] [S] de régulariser sa situation par lettres recommandés avec accusé de réception en date des 25 août 2022 et 10 janvier 2023, et aux fins de dénonciation
chambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
Par courrier RAR du 6 janvier 2023 (réceptionné le 23 janvier 2023), le CIC a dénoncé avec préavis de 60 jours ce concours indéterminé et a mis en demeure NANILAB d'avoir à régler les sommes dues sur son
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
LES BATIMENTS ARTESIENS ne se présentent pas bien que régulièrement convoqués ni personne pour elle.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
de VMC inefficaces, de problèmes de chauffage, de désordres affectant les piscines… La SCI SJV et la SAS GDP étaient également informées par les mêmes locataires que tous les désordres avaient été dénoncés
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
La société AML AUTO dûment convoquée, ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle. Il sera statué par jugement réputé contradictoire et en premier ressort à son encontre.
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
Le compte courant présentant un solde débiteur, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2023, la caisse de Crédit Mutuel a dénoncé la société ALP S International Realty sa convention
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