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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
20 832,40 € à titre chirographaire échu, * HSBC CONTINENTAL EUROPE pour un montant de 89 068,79 € à titre chirographaire à échoir.
1ère chambre
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
le plan de redressement dans les conditions suivantes : Règlement immédiat dès l'homologation du plan de la créance super privilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500,00 € dans la limite de
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
Aucune créance de -500 € n'est admise.
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
, corrigées d'éventuelles remises, selon les modalités exposées au paragraphe 7 infra (100% sur 7 ans). 7) Autres créances privilégiées et chirographaires Il a été proposé à ces créanciers une unique
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
PASSIF ADMIS TOTAL 426 760,54 € * Créances chirographaires à échoir 381 331,94 € * Créances chirographaires 33 249,94 € * Créances privilégiées 12 178,66 € DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc3bcdc6046d4762dcbe
8 juillet 2025
Il ressort de l'état du passif que la SARL JS COUVERTURE devra régler la somme de 15 Euros comptant, à titre de remboursement de la créance de la PRO BTP CONSTRUCTYS OPCA, à la date du jugement d'arrêté
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271becdc6046d47ff6f77
13 janvier 2026
Dit que les créances à échoir sont inclus dans le plan.
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
2022 et sur les mois de janvier à mars 2023 et 2024, * La société ITALCIBUS pour une créance déclarée au passif de la société pour un montant de 10 133,83 € à titre chirographaire échu au titre de factures
Trib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
le paiement de 100 % des autres créances (privilégiées et chirographaires) en 10 échéances progressives, selon l'échéancier suivant : * année 1 : 5 % * année 2 : 10% * année 3 : 10% * année 4 : 10%
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
[…] S'agissant des intérêts dont le cours aurait continué à courir en vertu des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce et qui auront été admis au passif, la créance totale d'intérêts,
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
privilégiée définitive : 8.841,19 EUR * Créance privilégiée non définitive : 67,00 EUR * Créance chirographaire définitive : 374.045,19 EUR * Créance chirographaire non définitive : 275.644,52 EUR
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
privilégiées et chirographaires La société propose à ses créanciers 2 options d'apurement du passif
3E CHAMBRE
69ac36f8cdc6046d47d7154a
4 avril 2025
Entendre juger que la SOCIETE GENERALE devra être admise au passif de la liquidation judiciaire de la SARL MSK AUTOMOBILES, à titre chirographaire et au titre de l'exigibilité du PGE n°220119106077 de
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Créances privilégiées et chirographaires : remboursement selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 Remboursement des créances admises à hauteur de 100% en 9 annuités progressives, la première
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
) : […] Dans le détail, le passif à apurer se présente donc comme suit : Créances superprivilégiées 5 844,35€ Créances inférieures à 500€ 3 242,21€ Autres créances privilégiées et chirographaires 57
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6481ecdc6046d47e8b25b
Dit que la SAS 3 J DEVELOPPEMENT devra payer dans le cadre de son plan : * AGS : créance payée à l'arrêté du plan * [Localité 2] inférieures à 500 € : payées à l'arrêté du plan * Autres créanciers :
Chambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années aux moyens d'échéances annuelles linéaires d'égal montant ; Remboursement des prêts bancaires à plus d'un an à échoir sur la durée et
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
des créances admises au travers d'un paiement progressif sur 10 annuités, dont la 1ère à la date anniversaire du plan, comme suit : […] Classes de parties affectées n°4 – Créanciers bancaires chirographaires
69b9110dcdc6046d47f27c06
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
privilégiées 147 365.00 € Créances chirographaires 288 393,45 € Créances provisionnelles 4 500,00 € Créances à échoir 143 411,80 € TOTAL 583 670,25 € dont : Créances privilégiées à échoir 0,00€ Créances
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