COFFEE [Adresse 1] Me Gérald FRAPECH Selas CSF JURCO [Adresse 2] DEFENDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [I] [B] èsqualités de mandataire judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

ET APUREMENT DU PASSIF DEBITEUR : Madame [L] [E] [B] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 513 338 913 RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

La SELARL [Q] [G] (Me [Q] [G]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 23/04/2026.

celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [C] [Z], es qualité et représentée à l'audience par cette dernière, a été entendue en son

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PLAN DE CONTINUATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003194 2025000436 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08526 Ainsi composé

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

A l'issue des débats, après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

ou du ministère public» ; Attendu qu'à la fin de chaque période d'observation, le débiteur est tenu, au visa de l'article R.622-9 du code de commerce, de justifier des résultats de son exploitation,

terme, et que la société [Adresse 2] SARL a été convoquée par les soins du greffe afin qu'il soit statué sur le devenir de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du

SAS N°PCL : 2024 J 1647 N° RG : 2025L2565 DEBITEUR : SAS A.C.A. 382 919 306 RCS BORDEAUX 326 avenue du Taillan 33320 EYSINES Comparaissant par son Président,, [G], [R], ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE :

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 07/04/2025.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Ministère Public, lors des débats : M.

PROCEDURE Par exploit d'huissier en date du 28 août 2025, l'AGENCE JB a assigné YADE devant le tribunal des activités économiques de Paris.

: SASU GUIZA SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 853 371 110 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré

La société [Z] [Y] SARL exploite un fonds de commerce de restauration rapide.

Maître [X] [A], mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 31/03/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2026.

Par ordonnance du 13 mai 2024, Monsieur le Juge-commissaire a autorisé la société BBM et son Administrateur Judiciaire à constituer des classes de parties affectées, en application des articles L. 626-

A ce jour la continuation de l'exploitation n'est plus possible.