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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6fb3cdc6046d476dbcae
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MERLOS : Monsieur Ludovic REMAURY ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Source officielleMERCREDI
69c39d57cdc6046d47de83dd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00136 Monsieur, [W], [P] N° RG: 2026P00105 DEBITEUR Monsieur, [W], [P], exerçant son activité au, [Adresse 1]
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
8 avril 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'ENCONTRE DE LA SARL BOURGELOR Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier
Source officielleCHAMBRE 09
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
Source officielleTrib. de Commerce
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.
Source officielleDélibérés référés
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SAS [M] en date du 26 août 2025
Source officielleCHAMBRE 09
69df42b9cdc6046d474af61c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : Mme [L] [C] [Adresse 1] Enseigne : AU P'TIT MARCHE Activité : Alimentation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Q] [J], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Florent VERGNE, son Conseil, expose que la SARL [Adresse 2] a été constituée le 6 mars 2020 en vue de l'exploitation d'un commerce d'alimentation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16aba0cdc6046d4714a715
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733facdc6046d47fd95f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec32cdc6046d4733a57c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 06/01/2026 à 09:30, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
Source officielleChambre 02 (chargement)
69ab0023cdc6046d47be503b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre SARL LIKEN CAFE N° RG: 2026P00049 DEBITEUR SARL LIKEN CAFE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 844 365 387 - 2018 B 6059 Représentant légal : Damien DESSINGES
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39ea0cdc6046d47de9f5a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00144 SAS MSK MARKET N° RG: 2026P00145 DEBITEUR SAS MSK MARKET, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 810 294
Source officielleCHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de son débiteur. ».
Source officielleTrib. de Commerce
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
21 mai 2026
21 mai 2026
Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d997cdc6046d473b5a1c
16 avril 2026
16 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.
Source officielleChambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 28 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Source officielleChambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
5 mai 2026
générale et de débit de tabac situé au [Adresse 7] à SIGOURNAIS (Vendée) ; Elle a été mise en Liquidation Judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22 Novembre
Source officiellePage 5 sur 29