Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20/05/2026 Le 07/05/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats en Chambre du Conseil le 30 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J00987 Par acte en date du 13 Février 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée

DIT qu'à cette date, le débiteur devra se présenter à l'audience de ce Tribunal à 10H00 pour être entendu sur le rapport de Monsieur le juge commissaire.

En conséquence, le tribunal dira mal fondée l'exception de sursis à statuer ainsi sollicité par CLEA et Mme [Q] et les en déboutera ; et renverra les défenderesses à une de ses prochaines audiences de

A son audience du 24 février 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement

A l'audience du 10 février 2026, la Juge chargée d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente en sa plaidoirie a clos les débats, elle a mis le jugement en délibéré

514 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Dire et juger le CIC Ouest recevable et bien-fondé en ses demandes, Débouter M.

A l'issue de l'audience, après avoir entendu [S], le juge a clos les débats et informé la partie présente que le jugement était mis en délibéré pour être prononcé, après rapport à la formation de jugement

, lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur SOUTRA, Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé : Maître Patrick

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Le dire recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Y faisant

A l'issue de l'audience, les parties ayant réitéré oralement leurs prétentions, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026

et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Jean-Marc BRUM Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 30/01/2026 Dépens de greffe liquidés

les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société LE FIREM n'administre pas la preuve des dysfonctionnements

Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 12 mars 2026, après avoir entendu MAPA seule partie présente qui reprend oralement les termes de ses dernières conclusions, le juge clôt les débats