sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [J], de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

jour de retard ; A titre subsidiaire : * CONDAMNER la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION à régler la société CONSERVA PLUS la somme de 50.116,77 euros au titre des pertes d'exploitation, assortie

Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC -

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC -

Condamner la société EXPRESS K à payer à la banque CIC NORD OUEST la somme de vingtdeux mille cent quatre-vingt-onze euros et soixante-dix-sept centimes (22 191,77 €) au titre du prêt laquelle sera assortie

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LES FAITS La société [P] exerce une activité de de commerce de gros de boisson.

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée

société CHEIRUAX (sic) DIFFUSION la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de la présente procédure ; * RAPPELER que la présente décision

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est signée

AJEC) devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 148 716,25 euros au titre du prix de cession prévu à l'acte en date du 24 juin 2020, assortie

Décision contradictoire et en dernier ressort.

à verser à Monsieur [Z] les sommes suivantes : Préjudice de jouissance : 5 206,03 €, somme qui sera à parfaire au jour du prononcé de la décision à intervenir ; Préjudice moral : 2 000 €.

au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société EUROP'ANN NATIONS S.A.R.L [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 381 192 848 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* Rappeler le caractère exécutoire de droit de la décision à intervenir en application de l'article 514 du Code de procédure civile.

Au regard de l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire des décisions de justice est de droit.

Et ce, assorti d'une astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à venir, * Ordonner la communication, par la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS à la