L'affaire a été mis en délibéré le 30 juillet.

Vu l'article 873-1 du CPC, Renvoyons l'affaire à l'audience collégiale du mardi 6 mai 2025 à 14h, devant la chambre 1-5, pour qu'il soit statué au fond.

Par lettre recommandée en date du 31 octobre 2025, le conseil de la société TPB a adressé une mise en demeure à la société VILOGIA PREMIUM. C'est en l'état que se présente l'affaire.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 835 252 206 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Melun n° 897 460 101 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) C/ La société LE FLEURISTE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°511 533 143 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les

Décision contradictoire et en premier ressort.

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de mise en état de la 4ème chambre de ce tribunal, du 23 juin 2025 à 09h15 heures

Décision contradictoire et en premier ressort.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Thierry CANTAIS et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Après mise en état devant le juge en charge d'instruire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant

par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 14 avril 2025.

et du mémoire avant le 4 avril 2025 et qu'à défaut de respecter cette date tout mémoire remis ultérieurement sera rejeté et l'ensemble des pièces séquestrées seront communiquées ; * renvoyons l'affaire

a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 15 juillet 2025.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Ainsi est née cette affaire.

[Adresse 2] 13780 CUGES-LES-PINS Et actuellement : [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 820 052 652 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 931 232 250 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.