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1 071 résultats pour « décisions ne mettant pas fin à la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3cde9cdc6046d47b82197

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F01200 - 2518400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ169 Monsieur [I] [Q

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f4dcdc6046d47bcd179

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025F02699 - 2601500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e427a6cdc6046d47be570b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2026F00018 - 2602900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 La SAS ABIDI PEINTURE

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

6a0c047bcdc6046d4728eca7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toutes matières, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6d7cdc6046d47092178

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00826 - 2612700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ567 Monsieur [P] [F

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c06cdc6046d47a94659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024F02612 - 2502800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ530 La SAS LES EPICURIEUSES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c14cdc6046d47a94744

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024F02613 - 2502800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 La SARL NICE 3000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cbcfcdc6046d47b80026

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F01141 - 2518400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ589 Monsieur [V] [R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e799cdc6046d47b9d410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F01787 - 2528000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ed76cdc6046d47ba432c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025F01921 - 2528200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f338cdc6046d47baafe2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025F02060 - 2529600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ368 La SAS M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025F02066 - 2529400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 La SARL La Crêperie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f5bcdc6046d47bcd255

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025F02700 - 2601500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ410 La SAS TAXI JM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40f69cdc6046d47bcd355

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025F02701 - 2601500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ88 La SAS MJB Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

2026F00943 - 2613900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ433 La SARL LES VINS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae673ccdc6046d4701ff10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que les parties à l'instance ont convenu d'un protocole d'accord transactionnel mettant fin au litige les opposant, la SAS TISSAGE DENANTES déclare se désister de sa demande et sollicite qu'il

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf32d3cdc6046d477e4167

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3555fcdc6046d47164bf2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[D] [Q] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32af7cdc6046d47a93204

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024F02554 - 2501600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Madame

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