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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3cde9cdc6046d47b82197
3 juillet 2025
2025F01200 - 2518400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ169 Monsieur [I] [Q
69e40f4dcdc6046d47bcd179
15 janvier 2026
2025F02699 - 2601500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS
69e427a6cdc6046d47be570b
29 janvier 2026
2026F00018 - 2602900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 La SAS ABIDI PEINTURE
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toutes matières, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
69fdc6d7cdc6046d47092178
7 mai 2026
2026F00826 - 2612700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ567 Monsieur [P] [F
69e32c06cdc6046d47a94659
28 janvier 2025
2024F02612 - 2502800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ530 La SAS LES EPICURIEUSES
69e32c14cdc6046d47a94744
2024F02613 - 2502800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 La SARL NICE 3000
69e3cbcfcdc6046d47b80026
2025F01141 - 2518400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ589 Monsieur [V] [R
69e3e799cdc6046d47b9d410
7 octobre 2025
2025F01787 - 2528000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL
69e3ed76cdc6046d47ba432c
9 octobre 2025
2025F01921 - 2528200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS
69e3f338cdc6046d47baafe2
23 octobre 2025
2025F02060 - 2529600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ368 La SAS M.
69e3f3b2cdc6046d47bab909
21 octobre 2025
2025F02066 - 2529400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 La SARL La Crêperie
69e40f5bcdc6046d47bcd255
2025F02700 - 2601500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ410 La SAS TAXI JM
69e40f69cdc6046d47bcd355
2025F02701 - 2601500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ88 La SAS MJB Numéro
6a0f673ecdc6046d477d3e2f
19 mai 2026
2026F00943 - 2613900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ433 La SARL LES VINS
69ae673ccdc6046d4701ff10
Attendu que les parties à l'instance ont convenu d'un protocole d'accord transactionnel mettant fin au litige les opposant, la SAS TISSAGE DENANTES déclare se désister de sa demande et sollicite qu'il
chambre 05
69bf32d3cdc6046d477e4167
27 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Chambre 09
69f3555fcdc6046d47164bf2
2 avril 2025
[D] [Q] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69e32af7cdc6046d47a93204
16 janvier 2025
2024F02554 - 2501600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Madame
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