Malgré l'envoi d'une mise en demeure le 22 novembre 2024 par une société de recouvrement mandatée, puis d'une ultime relance amiable par courrier recommandé avec accusé de réception le 15 septembre 2025

Monsieur [T] [P] a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19/06/2025, reçue au greffe le 20/06/2025, formé opposition à ladite ordonnance.

DEMANDES DES PARTIES : Dans ses conclusions récapitulatives III, réitérées à la barre, la société MCS ET ASSOCIES demande au tribunal : Vu les articles 1134 (devenu 1103) et 2288 ancien du Code civil

de l'intégralité de ses demandes.

et de mise en demeure de payer certaines sommes, par courrier en recommandé avec accusé de réception du 7 décembre 2023 (pièce n°19), * Un courrier, envoyé à la société, de mise en demeure de payer certaines

poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur d'un bien. » Le tribunal notera qu'il a été saisi par Madame [W] [B] en nullité de contrats détenus par la société FRANFINANCE LOCATION

[X] de sa demande d'exclusion de Mme [D] de la SAS ZURIA ; * Débouter M. [X] de sa demande de rachat des actions détenues par Mme [D] dans la société SAS ZURIA par M.

C'est dans ces conditions que, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 Août 2025, la Société JURA BOISSONS mettait en demeure la Société AUX DELICES DE MIA d'avoir à s'acquitter

Sur les dépens Le tribunal réservera les dépens dans l'attente de la reprise du cours de la présente instance.

impayées ; Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception adressée le 08 Juillet 2025 à la Société [B] [H] [G] et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine ; C'est dans ces conditions

de la société UPCLAIM, DEBOUTER la société AIR FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

En date du 21 novembre 2024 une mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil de la société SAMSE à Monsieur [B] [S], demeurée sans réponse.

avec accusé de réception, réceptionné le 27 janvier 2025.

Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

Elle demande l'application des intérêts au taux contractuel de 3,94% l'an à compter de la date de mise en demeure et la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an.

Aucun règlement n'étant intervenu dans ce délai, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 novembre 2023, la société FACE AQUITAINE SAS a mis en demeure la SCI INVEST INOV d'avoir à

A l'audience du 7 février 2025, la société AIR FRANCE dépose ses conclusions en défense n°2 seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n°261/2004, Vu les articles 699

[N] [V] aux dépens et à 3 000 € au titre de l'Art. 700 CPC pour ses demandes infondées." M.

En défense, la SAS HOME'ECO, ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond. L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2026.

Le 13 septembre 2022, EIFFAGE envoie une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) réclamant le paiement des impayés et la fourniture de la garantie de paiement prévue par l'article