CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
bancaire ; * La SAS MARIONNETTES GROUPE pour un montant total échu de 190 633,58 € au titre d'apports en compte courant d'associé.
Trib. de Commerce
69c9f660cdc6046d47786bdf
23 octobre 2025
Il ajoute que l'activité est toujours handicapée par de nombreuses perturbations provoquées par la politique municipale et les travaux qui en découlent ; et que la société reste également dans l'attente
69c9f6a3cdc6046d47787051
chambre 1-2
69d973e4cdc6046d47d15b2b
8 juillet 2025
MAQUIS et Me [R] n'ont déposé aucune conclusion.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Les manquements du dirigeant de la SASU SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION, tant au respect du Code de la route qu'aux diligences qui en découlent, ont contribué à l'aggravation du passif social, dont
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
Le compte bancaire Banque Populaire a été clôturé le 18/02/2026.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des retards de règlement clients qui ont engendré des découverts bancaires, à quoi se sont ajoutés des charges imprévues.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
Les relevés bancaires du compte de la société ATECC-SERVICES démontrent que la trésorerie de cette dernière était inexistante 1 er juin 2023, puisque les comptes bancaires étaient à cette date à découvert
AFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Par leurs conclusions régulièrement déposées, la Sarl LE PALAIS VIENNOIS et Monsieur [K] [C] demandent au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, REJETER les demandes de la Banque CIC SUD OUEST à l'encontre
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 4 703,50 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 3 203,50 euros avec un découvert autorisé
6a04a01dcdc6046d479ad05f
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27 120,55 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 536,88 euros avec un découvert autorisé de
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 39 928,06 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 4 696,67 euros avec un découvert autorisé
69a87948cdc6046d47835e85
17 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 10 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 11 600 euros, avec un découvert autorisé de 10
69a8a7fecdc6046d478767bb
13 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 239 324 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 87 903 euros, sans découvert autorisé).
69a8c99acdc6046d4789c898
22 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 55 633 euros (dettes fournisseurs essentiellement) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 5 000 euros
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 328 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 2 400 euros, au-delà du découvert autorisé de
69c29768cdc6046d47c5b6ac
5 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 15 193 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 1 800 euros avec un découvert autorisé de 2
69c2a002cdc6046d47c67614
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 074,94 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 43 euros, avec un découvert autorisé de
69c2a07dcdc6046d47c680e2
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 53 709 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 300 euros, avec un découvert autorisé de 500
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
C'est ainsi que la société Scientia Natura Distribution affirme avoir découvert le jugement du tribunal de commerce.
Page 5 sur 9