de ce tribunal, après avoir ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de

l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

de son désistement d'instance; L'article 399 du code de procédure civile dispose que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte », que chacune

En conséquence, le tribunal constatera l'extinction de l'instance et son dessaisissement, laissant les dépens de la présente instance à la charge du demandeur.

astreinte de 200 € par jour de retard sous réserve de la communication des documents comptables et en l'état ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La centrale est raccordée au réseau le 21 avril 2021 et est réceptionnée sans réserve le 25 janvier 2022.

que la SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE SAINT-NECTAIRE se désiste de son instance et de son action ; En conséquence, Juger que l'instance est éteinte ; Juger que chacune des parties conservera

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

A l'audience du 27 janvier 2026, la SAS AMREST TOPCO FRANCE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de M. [A] [Y].

Sous réserve et en contrepartie du respect de ses engagements par la société OCONNECTION, la société BDL EVENT se désiste d'instance et d'actions concernant la procédure enrôlée sous le numéro RG 2025R00569

Le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC à l'encontre SARL 42 DEGRES LAB et le maintien de la

les plus expresses protestations et réserves d'usage, quant à sa garantie et à la responsabilité de son assurée.

et d'action de la société IL PINOCCHIO II ; * DONNER ACTE à AXA FRANCE IARD de ce qu'elle se désiste de son instance et de son action * DIRE ET JUGER que ledit désistement est parfait ; * PRONONCER

SUR CE Attendu qu'à l'audience du 9 janvier 2026, la SARL UNIVERSAL HYGIENE a déclaré se désister sans réserves de son instance ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ; Attendu

Sous réserve de l'accord des parties, désignons, M.

de dessaisissement.

En l'espèce, la SARL PASQUET EXPERTISE a notifié son désistement d'instance par courrier électronique du 17 avril 2026, adressé au greffe et à l'avocat des défenderesses.

Sous réserve de l'accord des parties, désignons, M.

Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Mme [Z] [O] [Adresse 5], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs

Sous réserve de l'accord des parties, désignons, Mme [J] [R] [Adresse 5] en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs