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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f07acccdc6046d47d15693
23 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
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6a0c9b02cdc6046d47351136
5 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.
audience ordinaire
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Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ
6a0c11cfcdc6046d4729f119
69f7e751cdc6046d4780b8bd
21 avril 2026
Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
En effet, le débiteur s'est présenté et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69f072cccdc6046d47d08a1e
personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
(s) : CESTER [P], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI
6a044e13cdc6046d479314a2
1] Représentant(s) : Madame BRUEL Mondy, comparante Composition du tribur Président: Juges : al lors des débats et du délibéré : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats :
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69f7e188cdc6046d47805be3
Chambre 06
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15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
6a044dcccdc6046d47930f3f
(s) : ARNAUD Bruno Michel Dominique, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats
6a0445fdcdc6046d479251e4
12 mai 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
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26 mai 2026
MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003358 2026000432 A.M BAT (SAS) Dossier : PC/09002 Ainsi composé lors des débats
6a16ca8bcdc6046d4717b330
13 mai 2026
Le débiteur a comparu en chambre du conseil et sollicite la conversion en liquidation judiciaire.
69f7e129cdc6046d478055ea
69f7e34bcdc6046d4780782c
69f7e77dcdc6046d4780bb8c