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1 259 résultats pour « degradations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du Conseil de ce Tribunal à l'Audience afin de voir statuer sur l'opportunité d'ordonner la liquidation judiciaire de l'entreprise, * Le débiteur dûment convoqué, n'a pu que confirmer l'évolution dégradée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

chiffres suivants : * Chiffre d'affaires : 400 K Euros * Résultat : 32 K Euros En outre, le mandataire judiciaire constate que la société exploite un modèle fortement externalisé ne permettant de dégager

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e312cdc6046d478b32a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da23d6cdc6046d47ddf0d8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cependant à l'audience, Maître [U] [L], es qualités indique que la situation de Monsieur [I] s'est dégradée aussi bien professionnellement que personnellement ; la présentation du plan n'apparait pas envisageable

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* 7382 : SOUSA FRERES invoquant des venues d'eau ayant dégradé les peintures, sans en justifier et sans en faire état à la réception, l'avis de l'expert sera suivi * 3246 : SOUSA FRERES conteste ce

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* expose qu'elle a protégé les vitrages avant son intervention * précise que le constat effectué par CIBEX concernant lesdites dégradations était non contradictoire et non probant * soutient qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf2adcdc6046d473447c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle Madame [A] expose que leurs difficultés trouvent leur origine dans le manque de trésorerie et ce dès le début de leur installation, laquelle s'est dégradée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'EURL AZ BAT Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

liquidateur de la société JAAFA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8da6dcdc6046d47c1c744

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dépasser 30 000 euros, de sorte que si la société maintient ce niveau d'activité, la rentabilité sera suffisante pour l'apurer sur des délais raisonnables, sous réserve que la santé du dirigeant ne se dégrade

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda63cdc6046d470b2dd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

présence de : * Monsieur [T] [G], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'une situation dégradée

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce n'est que le 5 mai 2023, cinq mois et trois semaines après la cession, que NET PLUS envoie une lettre qui souligne la dégradation des performances financières de 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* c) Le cabinet d'expertise ESEC, diligenté par RUST-OLEUM, qui a constaté les dégradations du support et les malfaçons dans la préparation de ce support, tout en validant au final la mise ne œuvre.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

type benne, Monsieur [S] [N] a reçu une facture n° F278 datée du 09/01/2024, d'un montant de 596,40 €, débitée par la société MPE MON PETIT ENTREPOT, pour la réparation du véhicule loué suite à la dégradation

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il appert des écritures des parties se sont fortement dégradées et qu'aucun accord n'a été trouvé. Dès lors la SAS [H] France soutient sa demande à l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

heurte, selon elle, au sort et à l'état de l'annexe ; Qu'elle conteste, de même, le lien de causalité entre la seule rupture de l'anneau et l'ensemble du préjudice invoqué, en soutenant que les dégradations

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La SELARL MJ [D] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Madame [X] [P], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [M] [D] ès qualités de mandataire judiciaire, indique que le résultat dégagé

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22d0acdc6046d47915d81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils exposent que, malgré la poursuite d'activité pendant la période d'observation, le carnet de commandes ne s'est pas traduit en flux de trésorerie, que la situation financière demeure fortement dégradée

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc391ccdc6046d47a9c777

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7b1cdc6046d47a16143

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [K] devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès des contrôleur(s) et du représentant

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