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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, * DECLARER l'acte de caution de Madame [P] [W] disproportionné à ses revenus et biens ; * DEBOUTER la société BNP PARIBAS de l'intégralité de ses demandes
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
de ses demandes, fins et conclusions qui seraient à l'encontre de la société LEASECOM ; In limine litis, JUGER recevable l'intervention volontaire à titre principal de la société LEASECOM SASU à la
CHAMBRE 01
6a196cf0cdc6046d475ab503
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00532 DEMANDEUR SAS FLORE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
6a196d40cdc6046d475abb51
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01224 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
6a196d2bcdc6046d475ab990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01223 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
6a19765bcdc6046d475b76d5
[P] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.
69def129cdc6046d4743c144
16 octobre 2025
Lors de cette audience, la SA Crédit Industriel et Commercial, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance à l'égard de Monsieur [D], [I] [S], exclusivement.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
, Débouter la société Piscinelle Paris Distribution de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société Piscinelle aux entiers dépens de l'instance.
6a196cdccdc6046d475ab36f
Par ordonnance rendue le 5 mars 2025, Monsieur le président du tribunal a fait droit à cette demande.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194e92cdc6046d47577c5d
27 mai 2026
En date du 08/04/2026, [S] [W] (SELARL), représentée par Me [S] [W] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
DEBOUTER tout concluant de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présentes.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Le dépôt du permis de construire du projet devait, après plusieurs reports repris dans le calendrier fourni en demande, intervenir à fin mars 2023.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
La société CHAUSSON MATERIAUX demande à être payée du solde de sa facture. C'est ainsi que se présente le litige.
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
de ses demandes, fins et prétentions ; * CONSTATER que la société TRANSPORTS [N] 20 SASU a rompu les cinq contrats conclus avec DLT TRANSPORTS sans respecter les délais de préavis contractuels applicables
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
société Altares - D&B la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, * Rejeter l'intégralité des demandes
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
1103, 1217 et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions des articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'ensemble des demandes, fins et
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
* DEBOUTER la Société QBE EUROPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Débouter la société COMPUTACENTER France en toutes ses demandes, fins et conclusions, Déclarer la société ITQ SECURITY recevable et bien fondée en ses demandes,
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
de : * Constater l'inexécution fautive des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING ; * Débouter les demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner les
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