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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, * DECLARER l'acte de caution de Madame [P] [W] disproportionné à ses revenus et biens ; * DEBOUTER la société BNP PARIBAS de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

de ses demandes, fins et conclusions qui seraient à l'encontre de la société LEASECOM ; In limine litis, JUGER recevable l'intervention volontaire à titre principal de la société LEASECOM SASU à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00532 DEMANDEUR SAS FLORE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01224 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01223 DEMANDEUR SAS E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors de cette audience, la SA Crédit Industriel et Commercial, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance à l'égard de Monsieur [D], [I] [S], exclusivement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

, Débouter la société Piscinelle Paris Distribution de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société Piscinelle aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance rendue le 5 mars 2025, Monsieur le président du tribunal a fait droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En date du 08/04/2026, [S] [W] (SELARL), représentée par Me [S] [W] a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEBOUTER tout concluant de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présentes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le dépôt du permis de construire du projet devait, après plusieurs reports repris dans le calendrier fourni en demande, intervenir à fin mars 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société CHAUSSON MATERIAUX demande à être payée du solde de sa facture. C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de ses demandes, fins et prétentions ; * CONSTATER que la société TRANSPORTS [N] 20 SASU a rompu les cinq contrats conclus avec DLT TRANSPORTS sans respecter les délais de préavis contractuels applicables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

société Altares - D&B la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, * Rejeter l'intégralité des demandes

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

1103, 1217 et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions des articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'ensemble des demandes, fins et

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* DEBOUTER la Société QBE EUROPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Débouter la société COMPUTACENTER France en toutes ses demandes, fins et conclusions, Déclarer la société ITQ SECURITY recevable et bien fondée en ses demandes,

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de : * Constater l'inexécution fautive des sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING ; * Débouter les demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner les

Source officielle

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