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Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.

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*1DE/06/53/91/40* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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Sur la demande de restitution des véhicules La société [A] demande au Tribunal d'ordonner la restitution des véhicules sous astreinte de 100,00€ par jour de retard pour chaque véhicule.

*1DE/06/55/39/49* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

REJETER la demande formée à l'encontre de la société [L] SARL ayant trait à la production sous astreinte de son attestation d'assurance responsabilité civile, son assureur de responsabilité civile professionnelle

La SARL IMMOSOLUCE demande donc que ces agissements cessent sous astreinte.