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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu les conseils des demanderesses, de Monsieur, [Q], défendeur, examiné leurs pièces et en avoir délibéré, constate que : Sur la demande de nomination d'un
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
Le jour de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 novembre 2024, JV RENOV demande au tribunal de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le président
AFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
LES PRETENTIONS : * Aux termes de ses conclusions, la SCI VICTOR HUGO demande au Tribunal : * De confirmer les dispositions de l'ordonnance d'injonction de payer du 15 mai 2025. […] * Dans ses conclusions
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
CIC par courriel en date du 24 septembre 2025 a déclaré : « Suite à votre demande, je vous confirme que les cautions solidaires mentionnées sur notre pièce n°2bis « transfert des comptes en date du 6
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
conclu de contrat auparavant avec Sunny et ignorait tout de son fonctionnement interne ; * Weyou aurait pu user de l'action prévue à l'article 1158 du code civil qui lui donnait la possibilité de demander
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
La société JH AUTO-IMPORT a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
En conséquence, Monsieur [U] [S] a décidé de ne pas acquérir le véhicule et a confirmé à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE sa volonté d'exercer son droit de rétractation et d'annuler la commande.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
En fait : Le matériel a été livré et exploité depuis l'été 2024, aucune demande technique précise n'a été formulée avant la procédure.
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Toutefois, le tribunal en a demandé confirmation par note en délibéré sous huitaine.
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
l'ordonnance du Juge-commissaire a constaté la résiliation du bail commercial passé entre la SCI ZÉPHYR AVIATION et la SARL SERAM, ce qui n'est pas contesté dans le cadre de la présente procédure, et demande
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
Sur la demande de dommage et intérêts de la société D&A TRANS : La société D&A TRANS demande, en application de l'article 1217 du Code Civil, la condamnation de la société HB TRANSPORTS au paiement de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, société SA ELECTRICITE DE FRANCE en demande de règlement des sommes dues par la
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
de ses prétentions, demandes, fins et conclusions ; * confirmer purement et simplement les termes de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue le 17 mars 2025, aux termes de laquelle le Président
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
SIGNATURE DES ACTES DE CESSION N.B : Il a été demandé au candidat de confirmer qu'il s'engage à signer les actes de cession dans les 2 mois suivants le jugement arrêtant la cession.
AFFAIRES COURANTES
69c97943cdc6046d476ef727
15 janvier 2026
Débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions Madame, [U] ; A titre principal, Débouter Madame, [U] de sa demande en paiement : Débouter Madame, [U] de sa demande au titre des frais irrépétibles
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
Le tribunal, Vu l'Assignation à comparaître le lundi 7 octobre 2024 devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la demande de la SARL [L] CORP à la SARL [W] AUTO OUEST, le 16/09/2024 par la SARL
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
* Insatisfaction croissante liée à l'explosion des demandes de support, confirmée par la société OSLO le 7 avril 2021, qui a proposé d'adapter le contrat pour répondre aux besoins.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 26 janvier 2026, Monsieur [H] [Q] assigne la SAS AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable, devant notre juridiction
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Juger PHENIXYA recevable et bien fondée en ses demandes ; * Ordonner l'échelonnement sur une durée de 6 mois du paiement de la créance de CDF sur
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