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5 067 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu les conseils des demanderesses, de Monsieur, [Q], défendeur, examiné leurs pièces et en avoir délibéré, constate que : Sur la demande de nomination d'un

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le jour de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 novembre 2024, JV RENOV demande au tribunal de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le président

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES PRETENTIONS : * Aux termes de ses conclusions, la SCI VICTOR HUGO demande au Tribunal : * De confirmer les dispositions de l'ordonnance d'injonction de payer du 15 mai 2025. […] * Dans ses conclusions

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d10819cdc6046d4717c0ab

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CIC par courriel en date du 24 septembre 2025 a déclaré : « Suite à votre demande, je vous confirme que les cautions solidaires mentionnées sur notre pièce n°2bis « transfert des comptes en date du 6

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conclu de contrat auparavant avec Sunny et ignorait tout de son fonctionnement interne ; * Weyou aurait pu user de l'action prévue à l'article 1158 du code civil qui lui donnait la possibilité de demander

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TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société JH AUTO-IMPORT a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence, Monsieur [U] [S] a décidé de ne pas acquérir le véhicule et a confirmé à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE sa volonté d'exercer son droit de rétractation et d'annuler la commande.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En fait : Le matériel a été livré et exploité depuis l'été 2024, aucune demande technique précise n'a été formulée avant la procédure.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, le tribunal en a demandé confirmation par note en délibéré sous huitaine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'ordonnance du Juge-commissaire a constaté la résiliation du bail commercial passé entre la SCI ZÉPHYR AVIATION et la SARL SERAM, ce qui n'est pas contesté dans le cadre de la présente procédure, et demande

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de dommage et intérêts de la société D&A TRANS : La société D&A TRANS demande, en application de l'article 1217 du Code Civil, la condamnation de la société HB TRANSPORTS au paiement de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, société SA ELECTRICITE DE FRANCE en demande de règlement des sommes dues par la

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de ses prétentions, demandes, fins et conclusions ; * confirmer purement et simplement les termes de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue le 17 mars 2025, aux termes de laquelle le Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SIGNATURE DES ACTES DE CESSION N.B : Il a été demandé au candidat de confirmer qu'il s'engage à signer les actes de cession dans les 2 mois suivants le jugement arrêtant la cession.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97943cdc6046d476ef727

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions Madame, [U] ; A titre principal, Débouter Madame, [U] de sa demande en paiement : Débouter Madame, [U] de sa demande au titre des frais irrépétibles

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal, Vu l'Assignation à comparaître le lundi 7 octobre 2024 devant le tribunal de commerce du Mans, délivrée à la demande de la SARL [L] CORP à la SARL [W] AUTO OUEST, le 16/09/2024 par la SARL

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Insatisfaction croissante liée à l'explosion des demandes de support, confirmée par la société OSLO le 7 avril 2021, qui a proposé d'adapter le contrat pour répondre aux besoins.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 26 janvier 2026, Monsieur [H] [Q] assigne la SAS AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable, devant notre juridiction

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TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Juger PHENIXYA recevable et bien fondée en ses demandes ; * Ordonner l'échelonnement sur une durée de 6 mois du paiement de la créance de CDF sur

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