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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
de laisser à sa charge.
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T] devant ce tribunal.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
A l'audience du 26/10/2023 devant la 16 ème chambre du tribunal de commerce de Paris, le juge chargé d'instruire l'affaire établit un calendrier de procédure sur les deux affaires.
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Par exception, l'article 63 du Règlement Marché prévoit que la construction et l'exploitation d'une nouvelle interconnexion par un investisseur privé peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Jugement mise à charge du passif DEMANDEUR SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [C] [P] [Adresse 1] es qualité de mandataire judiciaire de la société Les couvreurs de [Localité 1] comparant
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
de ses demandes.
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [Z] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [T] YANG TING, prise en la personne
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou ont été visées devant le juge chargé d'instruire l'affaire.
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
d'Assurances en FRANCE.
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
de cession Le prix de cession proposé est de 6 871 154 euros et la FONCIERE VOLTA prendra à sa charge : * les honoraires de commercialisation dus aux agents de commercialisation Lorsha, CBRE Conseil
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
Le 16 janvier 2024, la société [X] assigne les sociétés UPL et DORMFRESH devant ce Tribunal et demande leur condamnation à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
La disproportion des revenus est avérée, seuls ses revenus devant être pris en compte de par les avis d'imposition versés au débat qui incluent les revenus de Madame [Y] avec laquelle il est pacsé sous
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Le Locataire peut couvrir ces dommages de plusieurs façons à son choix : En adhérant à la police d'assurance proposée par le Loueur ; dans ce cas, cette adhésion devra avoir été expressément demandée
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Par conclusions récapitulatives, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ISSOIRE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 juillet 2025 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
PRIX DE CESSION ; 4.1.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Elle n'avait pas donc eu d'autre choix que de revendre ces produits sur le « marché parallèle » à un prix inférieur au prix du marché « officiel » ce qui lui a causé un préjudice par rapport au prix qu'elle
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