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101 résultats pour « demande de prise en charge par le régime d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience du 26/10/2023 devant la 16 ème chambre du tribunal de commerce de Paris, le juge chargé d'instruire l'affaire établit un calendrier de procédure sur les deux affaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par exception, l'article 63 du Règlement Marché prévoit que la construction et l'exploitation d'une nouvelle interconnexion par un investisseur privé peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jugement mise à charge du passif DEMANDEUR SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [C] [P] [Adresse 1] es qualité de mandataire judiciaire de la société Les couvreurs de [Localité 1] comparant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

est déchargée en tant que caution et que la demanderesse ne peut la poursuivre sur la base des actes de cautionnements produits ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [Z] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [T] YANG TING, prise en la personne

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou ont été visées devant le juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'Assurances en FRANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de cession Le prix de cession proposé est de 6 871 154 euros et la FONCIERE VOLTA prendra à sa charge : * les honoraires de commercialisation dus aux agents de commercialisation Lorsha, CBRE Conseil

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 16 janvier 2024, la société [X] assigne les sociétés UPL et DORMFRESH devant ce Tribunal et demande leur condamnation à la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La disproportion des revenus est avérée, seuls ses revenus devant être pris en compte de par les avis d'imposition versés au débat qui incluent les revenus de Madame [Y] avec laquelle il est pacsé sous

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Locataire peut couvrir ces dommages de plusieurs façons à son choix : En adhérant à la police d'assurance proposée par le Loueur ; dans ce cas, cette adhésion devra avoir été expressément demandée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions récapitulatives, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ISSOIRE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 juillet 2025 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRIX DE CESSION ; 4.1.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle n'avait pas donc eu d'autre choix que de revendre ces produits sur le « marché parallèle » à un prix inférieur au prix du marché « officiel » ce qui lui a causé un préjudice par rapport au prix qu'elle

Source officielle

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