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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant eu communication de la procédure.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.
6a0bbc21cdc6046d47234557
Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 30 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 24 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture
CHAMBRE 09
69df33fbcdc6046d4749b59d
2 juin 2025
Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, souligne que sa créance est représentée par un jugement du conseil des Prud'hommes et sollicite une condamnation au
11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 1er novembre 2024 qui correspond à la date du jugement du Conseil des Prud'hommes.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac30e7cdc6046d47d6b0e6
4 avril 2025
Raymond MARILLAT Juges : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aac3cdc6046d47d5bdf9
22 avril 2026
, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 03/05/2024, a ouvert une
69e6cc86cdc6046d47f5b414
1 avril 2026
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/10/2025, a ouvert une procédure
Trib. de Commerce
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2025RJ709 Demandeur (s) : SAS LES
7ème chambre
69efc665cdc6046d47c32bfd
28 octobre 2025
Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.
Chambre 2-6
6a0e52b5cdc6046d475fc69e
13 avril 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
69da6f91cdc6046d47e33734
10 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F625 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
Ministère Public : M.
Chambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
indemnités, ayant fait l'objet d'un jugement du conseil des prud'hommes de paris en date du 04/06/2024 signifié le 15/07/2024.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003237 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : La société TRANSPORTS [R] [C] (SASU) [Adresse
MERCREDI
69ef4f47cdc6046d47b4fec9
JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00273 Madame [Z] [B] C/ SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE DEMANDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée
Chambre 2-5
69d2ca62cdc6046d473c9fe1
11 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M.
69d32f60cdc6046d47434a27
prud'hommes de Valence.
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
27 avril 2026
lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public
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