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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111e99cdc6046d47a3c945
21 mai 2026
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP
69e0c682cdc6046d4771022b
15 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.
6a111be6cdc6046d47a39e61
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Elle demande enfin le rejet de toutes les demandes reconventionnelles, le maintien de l'exécution provisoire de droit.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
Sur la preuve de la livraison et l'exécution de l'obligation contractuelle Position du demandeur : En premier lieu, le demandeur rappelle qu'en matière commerciale, la preuve est libre conformément à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR
69e0c866cdc6046d4771260b
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H
69f3396dcdc6046d47138f9e
29 avril 2026
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.
69dfcc68cdc6046d475c4855
29 janvier 2026
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
69e0c636cdc6046d4770fcb5
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 1 avril 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 6 mai 2026.
Référé prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
à des défendeurs non commerçants.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Référés
69f186d5cdc6046d47ebef0c
16 avril 2026
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
DEMANDES ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.
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