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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Ce professionnel a diagnostiqué un défaut sur la culasse haut moteur, nécessitant de remettre en état le haut moteur. Ces réparations sont estimées à 6 118,53 euros HT soit 7 342,21 euros TTC.
Chambre 2-4
69d3ae67cdc6046d474bc753
2 avril 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS MASTERSECURITY CONSEIL [Adresse 1] Activité : Conseil études assistance technique diagnostics
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1778cdc6046d47dd24d7
9 avril 2026
activité de promotion immobilière, d'agence immobilière, transactions immobilières et mobilières, négociations, audit et de conseils pour réalisation d'opérations immobilières, expertises immobilières, diagnostics
Trib. de Commerce
69ce2d1bcdc6046d47d66abd
1 avril 2026
de projets, de produits et de réseaux, conseils en management, gestion et optimisation, prise en charge des relations à distance, aide au recrutement de personnel, réalisation d'audits internes et diagnostics
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b131cdc6046d47f4051b
2 juillet 2025
pièces détachées neuves ou d'occasion vente sur salons brocantes dépôt vente Import prestations administratives atelier d'entretien réparation et restauration de véhicules de collection et d'occasion diagnostics
Procédures collectives
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
7 avril 2025
dans : * un endettement bancaire très important * une modification du contrat de prestations auprès du méthaniseur, qui représentait une part significative du C.A. annuel, Attendu que le rapport diagnostic
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée de : La société MAG, exerçant une activité de Audits spécifiques liés à la performance des bâtiments et à la dépollution des ouvrages du bâti ; réalisation de tous diagnostics
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
cause complémentaires, Vu qu'il est indispensable pour une bonne administration de la justice et de son caractère contradictoire d'appeler à la cause et de participer aux opérations d'expertises : DIAGNOSTICS
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
Examiner si les réparations initialement effectuées étaient effectivement nécessaires ou si elles résultaient d'un défaut ou d'une erreur dans le diagnostic initial, 8.
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
dans la gestion et l'optimisation de sa solution ODOO, logiciel [Localité 2] (entreprise ressource planning) open source de gestion d'entreprise, mission prévue en deux phases : une phase d'étude-diagnostic
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27257cdc6046d479b552d
13 janvier 2026
de l'activité ; Maître [I] [S] ès qualités de mandataire judiciaire comparait en personne pour la SELARL MJ [S], entendu, donne lecture de son rapport et indique : Qu'il s'agit d'une activité de diagnostics
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
La société BME.MARINE a procédé à un diagnostic et à des travaux sur l'injection pour un montant de 11.546,41 euros hors taxes, avant de préconiser le remplacement complet du moteur datant de 2018.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Aux termes de ce contrat, la société [A] s'est engagée à fournir à la clientèle de la société [P] [E] EXPERTISES des prestations de diagnostic nécessaires à la vente ou à la location de biens immobiliers
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
à appeler en la cause les entreprises dont la responsabilité serait susceptible d'être engagée ; 6°) Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non-façons ou non conformités allégués dans le diagnostic
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
Qu'il a en outre proposé des diagnostics facultatifs et négligé d'autres pourtant obligatoires, comme un pré-diagnostic environnemental.
69ddf9a1cdc6046d472dd579
10 avril 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARMOR EXPERTISE IMMOBILIERE SARL, [Adresse 2], Réalisation de tous diagnostics
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
SARL, [Adresse 2], Installation dépannage entretien plomberie chauffage climatisation électricité, l'activité d'expertise en bâtiments, notamment l'établissement de diagnostics rapports d'expertise et
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
dès le samedi 12 mars et le lundi 14 mars, le vendeur pour évoquer ce problème (de relevage arrière), lequel répondait qu'il pouvait s'agir d'un problème simplement électrique et sans le moindre diagnostic
69e398abcdc6046d47b08576
1 avril 2025
du Conseil du 31/03/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que la SARL [Q] [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 449817899, et exerce une activité de Diagnostic
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