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191 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce professionnel a diagnostiqué un défaut sur la culasse haut moteur, nécessitant de remettre en état le haut moteur. Ces réparations sont estimées à 6 118,53 euros HT soit 7 342,21 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae67cdc6046d474bc753

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS MASTERSECURITY CONSEIL [Adresse 1] Activité : Conseil études assistance technique diagnostics

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1778cdc6046d47dd24d7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

activité de promotion immobilière, d'agence immobilière, transactions immobilières et mobilières, négociations, audit et de conseils pour réalisation d'opérations immobilières, expertises immobilières, diagnostics

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d1bcdc6046d47d66abd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de projets, de produits et de réseaux, conseils en management, gestion et optimisation, prise en charge des relations à distance, aide au recrutement de personnel, réalisation d'audits internes et diagnostics

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pièces détachées neuves ou d'occasion vente sur salons brocantes dépôt vente Import prestations administratives atelier d'entretien réparation et restauration de véhicules de collection et d'occasion diagnostics

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717b8cdc6046d47fb3cc8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dans : * un endettement bancaire très important * une modification du contrat de prestations auprès du méthaniseur, qui représentait une part significative du C.A. annuel, Attendu que le rapport diagnostic

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée de : La société MAG, exerçant une activité de Audits spécifiques liés à la performance des bâtiments et à la dépollution des ouvrages du bâti ; réalisation de tous diagnostics

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cause complémentaires, Vu qu'il est indispensable pour une bonne administration de la justice et de son caractère contradictoire d'appeler à la cause et de participer aux opérations d'expertises : DIAGNOSTICS

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Examiner si les réparations initialement effectuées étaient effectivement nécessaires ou si elles résultaient d'un défaut ou d'une erreur dans le diagnostic initial, 8.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dans la gestion et l'optimisation de sa solution ODOO, logiciel [Localité 2] (entreprise ressource planning) open source de gestion d'entreprise, mission prévue en deux phases : une phase d'étude-diagnostic

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l'activité ; Maître [I] [S] ès qualités de mandataire judiciaire comparait en personne pour la SELARL MJ [S], entendu, donne lecture de son rapport et indique : Qu'il s'agit d'une activité de diagnostics

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société BME.MARINE a procédé à un diagnostic et à des travaux sur l'injection pour un montant de 11.546,41 euros hors taxes, avant de préconiser le remplacement complet du moteur datant de 2018.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de ce contrat, la société [A] s'est engagée à fournir à la clientèle de la société [P] [E] EXPERTISES des prestations de diagnostic nécessaires à la vente ou à la location de biens immobiliers

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à appeler en la cause les entreprises dont la responsabilité serait susceptible d'être engagée ; 6°) Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non-façons ou non conformités allégués dans le diagnostic

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Qu'il a en outre proposé des diagnostics facultatifs et négligé d'autres pourtant obligatoires, comme un pré-diagnostic environnemental.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARMOR EXPERTISE IMMOBILIERE SARL, [Adresse 2], Réalisation de tous diagnostics

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9f4cdc6046d472ddce5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL, [Adresse 2], Installation dépannage entretien plomberie chauffage climatisation électricité, l'activité d'expertise en bâtiments, notamment l'établissement de diagnostics rapports d'expertise et

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dès le samedi 12 mars et le lundi 14 mars, le vendeur pour évoquer ce problème (de relevage arrière), lequel répondait qu'il pouvait s'agir d'un problème simplement électrique et sans le moindre diagnostic

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398abcdc6046d47b08576

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du Conseil du 31/03/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que la SARL [Q] [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 449817899, et exerce une activité de Diagnostic

Source officielle

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