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Numéro de Procédure collective : 2024RJ309 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS QWEEBY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 509 919 692 Activité : Conception, diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

et notamment tout prestation se rattachant à la publicité en ligne sur un réseau informatique, dont la location d'espace publicitaire, la rédaction et la publication de textes publicitaires et la diffusion

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TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

[B] lui aurait indiqué que l'information reçue de Noven aurait fait partie d'une diffusion plus large de rumeurs au marché sur son départ ; Mais attendu qu'il ressort de la lettre adressée le 17 octobre

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TCOM

Procédures Collectives

69db642bcdc6046d47f75281

Commerce

20 janvier 2025

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté STOCKS DIFFUSION

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Trib. de Commerce

69bfcdddcdc6046d4788d1bf

Commerce

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre

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TCOM

Chambre 2-5

69d39acccdc6046d474a84ac

Commerce

27 mars 2025

*1DE/06/40/05/51* LRAR: SARLAFCM DIFFUSION Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [I] -Me Paul COLIN avocat (A0997) -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8246ccdc6046d4779d964

Commerce

7 avril 2025

de division.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e287d7cdc6046d479ce904

Commerce

7 avril 2026

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001192 2026000211 VMS DIFFUSION

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

Janvier 2025, LES FAITS La société de droit anglais XYTECH SYSTEMS UK LTD, ci-après « XYTECH », est un fournisseur de solutions logicielles de gestion des ressources pour les sociétés de médias et de diffusion

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Trib. de Commerce

69b42149cdc6046d478a1dcf

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F365 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse 1] [Adresse

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TCOM

Chambre 2-3

69d68c6fcdc6046d478a7bb2

Commerce

7 octobre 2025

*1DE/06/47/22/41* Copies : -SA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [C] -SELARL [U] YANG-TING en la personne de Me [D] -Parquet P.C. 2025080013 R.G. : 2025080013 P.C

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TCOM

Chambre 2-3

69d68c7fcdc6046d478a7ca6

Commerce

7 octobre 2025

*1DE/06/47/22/39* Copies : -SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION - Sigle : [D] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [I] -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Q] -Parquet Hélène -Parquet R.G. : 2025080016

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Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

dans les 2 ans Néant Autres contrats repris * Bail commercial conclus auprès de la SCI DE LA MASSONNE ; * Contrat d'électricité souscrit auprès d'ENERGIES ET SERVICES DE SEYSSEL ; * Contrat de diffusion

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a044270cdc6046d4791face

Commerce

7 mai 2026

[V] [P] et Mme [K] [P] se sont portés cautions solidaires de ces prêts par acte du 28/01/2023, dans la limite de la somme de 54.000 euros, pour une durée de 117 mois, en renonçant au bénéfice de discussion

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS Le 02/02/20218, la BPGO a consenti deux prêts par acte sous seing privé à l'EURL ARCC DIFFUSION, pour des montants de 47 705 € et 21 000 €.

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Chambre 2-3

69d68c24cdc6046d478a7724

Commerce

7 octobre 2025

*1DE/06/47/22/43* Copies : -SARL GUADELOUPE DIFFUSION PRESSE - Sigle : GDP -SELAFA MJA en la personne de Me [O] [V] -SELARL [N] YANG-TING en la personne de Me [W] -Parquet R.G. : 2025079998 P.C. : P202001765

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Audience publique de vacation

69d4fff5cdc6046d476696e7

Commerce

8 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL OSN DIFFUSION

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Trib. de Commerce

69b3c551cdc6046d47821d73

Commerce

24 janvier 2025

répertoire général : 2024F1536 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Dorain LEGOUT Défendeur (s) : ARMORIQUE DIFFUSION

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CHAMBRE DU CONSEIL

69ce411acdc6046d47d8237b

Commerce

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté CJ DIFFUSION Pose de menuiseries métalliques, négoce de produits de fermetures

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fef593cdc6046d472238d9

Commerce

5 mai 2026

002679 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION

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