Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Monsieur [D] produit les factures correspondant aux travaux alors réalisés. Les travaux ont été terminés fin 2020 avec remise aux normes des installations.

Ce dernier demande seulement que soit fourni des photos, vidéos et autres documents détenues par un responsable technique de la société [Localité 3] France sur l'éolienne endommagée.

À l'examen des documents produits à l'instance, le tribunal constate que BOC justifie d'une créance en principal certaine, liquide et exigible. 41.

au même bordereau ; * Produire d'une manière générale, tout document permettant d'attester de la réalité des demandes et des prétentions, toutes pièces facilitant la compréhension et l'étude du litige

Le seul élément chiffré produit par [M] aux débats à l'appui de sa contestation de la valeur d'indemnité est un document daté du 11 juin 2024 et établi par un expert-comptable de Citycare et qui aurait

Délibéré par M. Thierry BOURGEOIS, président du délibéré, M. Gonzague de SORAS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. FRANCOIS Pierre-Louis étant juge chargé d'instruire l'affaire).

par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 10 juillet 2025 et mise en délibéré au 23 octobre 2025.

Le retard n'est pas imputable à l'ANTS mais exclusivement au vendeur, qui ne disposait ni des documents requis ni du quitus fiscal en temps utile.

à l'appui de sa demande d'expertise médicale, un certificat médical délivré à sa demande par son médecin traitant.

par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

des pièces et documents démontrant qu'elles ne constituent pas un état de cessation des paiements.

CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Arnaud du [O] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M.

Elle produit à ce titre le contrat de coordination SPS et les extraits de la circulaire interministérielle.

L'affaire est retenue à l'audience du 31 mars 2026, à laquelle le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000523 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lemaire, Mme [M] [O], Mme [Q] [I]. Délibéré le 07 mai 2026 par les mêmes juges.

de faux documents.