Mehdi BAHMIDA, Directeur général délégué, comparant par Me [K] [Z] [Adresse 2] (P0074) DEFENDEUR(S) : * SARL AML HYDROPLI [Adresse 3] Représentant légal : M.

Vincent TOUCHARD, Directeur général, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 7] (P0197) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F855 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : BNP PARIBAS [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F856 * Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] * Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00352 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse

SUR QUOI : Attendu que suivant procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 24 juillet 2024, les associés de la société FINALEASE GROUP SECURITY S.A.S., après avoir constaté que

Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [M] AVOCATS,, [Adresse 2] la société BMB Maçonnerie Bâtiment Général

910019074 2) SAS AV8 Real Estate, dont le siège social est 6 rue des Haudriettes 75003 PARIS – RCS B 914720941 Parties défenderesses : comparant par Me Pierre SEGUIN Avocat (G536) Pour les motifs énoncés

de vente, la somme de 51,96 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie

de vente, la somme de 67,60 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie

de vente, la somme de 77,95 euros en application de la clause N°12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie

le 1 er janvier 2023, DECLARER la SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes.

demanderesse : comparant par Me Arnaud GRIS, avocat (D2008) ET : SAS CASHWAY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me François THOMAS, avocat (A0314) Pour les motifs énoncés

de location ; * 74,88 € à titre d'indemnité compensatoire, en vertu de l'article 6.7 des conditions générales de location ; * 120 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement en vertu de l'article L441

l'Etat confomrmément aux dispositions des articles L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société UNION MACONNERIE GENERALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F473 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F857 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE

Octobre 2025 N° de RG : 2025R00435 N° MINUTE : 2025R00488 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ALGECO [Adresse 1] Représentant légal : Mme Eva Monique DUMONT, Directeur général

Selon acte du 26 février 2022, KPN CONSULTING informe SOCIETE GENERALE qu'elle souhaite amortir le prêt PGE sur une période de 5 ans, conformément aux conditions générales du concours consenti.

En l'espèce, la société SAS LA GENERALE DE L'HABITAT est non comparante, ni personne pour la représenter.