bien versé la somme de 15.000,00 €, puis respecté les échéances de 250,00 € jusqu'au 10 Avril 2021 auprès de la Société AG INVEST ; Par actes de cession du 16 Avril 2021, la Société AG IVEST a cédé l'ensemble

Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1442, 1443, 1447, 1448 et 1465 du code de procédure civile, Ensemble

d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire que la présente assignation vaut mise en demeure de payer, débouter la SAS ENERGILEC de l'ensemble

CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER UNICIL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

à tout le moins, déclarer irrecevables les demandes formées par la SAS VISION FRANCE à l'encontre de Monsieur [X] [Q], SUR LE FOND DEBOUTER les sociétés VISION EUROPE BV et VISION FRANCE SAS de l'ensemble

700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI LOCAGRAV et SCI LOCASEM l'intégralité des décomptes locatifs et de gestion pour l'ensemble

711,16 € et du 24 janvier 2024 pour le surplus, pour violation de la clause de règlement amiable préalable insérée dans les conditions générales de la société ENGIE ; * Débouter la société ENGIE de l'ensemble

Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

des exercices écoulés ; * L'ensemble des pièces justificatives des opérations identifiées comme atypiques dans les relevés bancaires, notamment : (I) les effets de commerce et engagements correspondant

: Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, RECEVOIR la société WEST [X] INTERNATIONAL en l'ensemble

Il convient en conséquence de débouter purement et simplement la société SERPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

appelée à l'audience du 19 mars 2026 lors de laquelle seul le conseil de la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES - (F33C) s'est présenté et a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble

de dispositif de la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS contenait la demande suivante : « Constater la nullité de l'assignation délivrée par les requérantes et déclarer en conséquence irrecevables l'ensemble

Il a exposé qu'il reconnaissait l'ensemble des dettes et précisé qu'une demande de moratoire avait été faite et refusée.

demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration) et l'ensemble

des droits de propriété intellectuelle et industrielle et tous les contrats y afférents, * L'ensemble des logiciels, applications propriétaires, y compris l'application CABASSE et les solutions multi

A titre principal, Débouter la société CIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.