matérielle.

2025R00002 - 2519000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur

2026F01044 - 2612700028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 La SCEA EXPLOITATION GUEISSARD Numéro

Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

II - DISCUSSION Attendu qu'il convient de rappeler que l'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

matérielle sur ce point.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : 2025F00044 / 2024F00044 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure entre PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION

[F] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE », QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE POUR LE TRIBUNAL DE PROCEDER A LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE, COMME SUIT : AU LIEU DE LIRE : « NOMME M.

Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou

matérielle en ce qu'il mentionne en son dispositif des sommes avec une erreur d'affichage dans son espacement des chiffres.

Saisi sur requête, le tribunal constate que le jugement rendu le 7 janvier 2026 RG N°2025AL01337 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne la cession de la totalité des parts et du compte

2023J04996 - 2502000001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Le juge commissaire, en son rapport écrit, donne un avis favorable pour la rectification de l'erreur matérielle.

Sur ce, Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier

la nature et l'objet de la saisine d'office en rectification d'erreur matérielle ne nécessitent pas la tenue de débats en audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

La requérante estime qu'il s'agit là d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier. Monsieur, [X], [C], [I], ne se présente pas à l'audience ni personne pour lui.

Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.

MATÉRIELLE M.