CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par le Tribunal des Activités
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
69c0c0decdc6046d479bd314
69c0c291cdc6046d479bef47
DESIGNE la SELARL [J] [X] - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
DESIGNE la Maître [C] [I] - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par le Tribunal des Activités
69c0c577cdc6046d479c1f7f
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42fd4cdc6046d47f19faa
4 juillet 2025
Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE, [Adresse 1], [Localité 1] Défendeur(s) : AGRI WORK (SAS), [Adresse 2] SIREN : 920 808 466 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal
Chambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
Lors du retour du véhicule, nous établissons ensemble l'état du véhicule qui signale ses éventuels dégâts » (…) « Si vous ne voulez pas établir avec nous ou signer ou transmettre l'état du véhicule.
6a049826cdc6046d479a46b4
6 mai 2026
. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par le Tribunal des Activités
69c0c407cdc6046d479c0788
MARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société DOMOFRANCE SA.
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
* DÉBOUTER la société COLAS FRANCE et la SCI ORNA du surplus de leurs demandes présentées à l'encontre de la société TIMAC AGRO.
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Pour ce faire, la société [A] se rapproche de la société agréée NEO FOG.
6a0497eccdc6046d479a4249
. - ARMOR JURIS ENCHERES -1[Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par le Tribunal de Commerce
Trib. de Commerce
69b0a44dcdc6046d47346dd7
22 octobre 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ422 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FRANCE BIERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 422 773 Activité : dépositaire agrée
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 66,79 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET QUE SON REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE L'ENTREPRISE AYANT PERDU L'AGREMENT
12 ème chambre
69d12faacdc6046d471ac818
9 janvier 2025
greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE (organisme agréé
69a32a2dcdc6046d470f894a
9 juillet 2025
2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine de l'agro-alimentaire
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance du 9 décembre 2025 du juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017250), Juger que les sociétés [N] AGRO
Page 5 sur 12